Y... a conclu que, "sans pouvoir affirmer que la signature de question est une imitation habile effectuée à main levée, il existe de nombreux arguments à l'appui de cette éventualité, simplicité du faciès

le faire croire Guy Y..., qui disposait seul de la signature sur les comptes de la société et était le seul en relation avec le transitaire en douane, la société MTM, le transporteur et la société Fartex

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

le dix avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

ministère de l'Economie et des Finance, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Toulouse (1re chambre), au profit de la société Creeks Far

(Hauts-de-Seine), 4°) Mme Christine G..., demeurant ... (16ème), 5°) Mme Sylvie A..., épouse H..., demeurant à Sunrise farm Cape North, Nouvelle Ecosse, Cape North (Canada), 6°) M.

TEMATUA, épouse SPITZ, demeurant ..., 4°/ Monsieur Phinéas Y..., 5°/ Madame Piu Y..., demeurant tous deux à Fare Rau Ape Q..., boîte postale 2241, Papeete (Polynésie française), 6°/ Madame Marie-Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme G..., Tepiu F..., veuve Phinéas A..., demeurant quartier Fare Rau Ape

[C] de sa demande après avoir pourtant constaté que la pratique des contrôles au faciès était une réalité quotidienne en France dénoncée par l'ensemble des institutions internationales, européennes

[Q] de sa demande après avoir pourtant constaté que la pratique des contrôles au faciès était une réalité quotidienne en France dénoncée par l'ensemble des institutions internationales, européennes

, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur l'action civile, a condamné Maurice Rode à payer à Jean-Louis E... la somme de 300 000 fancs

n'a pas donné de base légale à sa décision ; qu'il est encore prétendu qu'en sept années d'ancienneté, il n'avait fait l'objet d'aucun reproche et que l'imputation vague d'être l'auteur de mauvaises farces

Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa, Raiatea (Polynésie Française), 9°/ Mme Hilda F..., née Q..., demeurant à Pirae, quartier Fare Rau Ape (Polynésie Française), 10°/ de Mme Majorie O... née Q..

[M] [E] [L], domicilié [Adresse 1], a formé la requête en indmnisation n° Y 22-50.019 contre la société Waquet Farge et Hazan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2].

Il n'avait pas besoin d'être violent, il avait son statut de président » ; « Pour "suivre" les facs dont ils ont la responsabilité, les membres du bureau national sillonnent la France.