civil ; 3 / qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était encore invitée, si la société TRD n'avait pas elle-même commis une faute en appliquant cette décision, sans autre considération, à la flotte

consécutive à l'incendie de la forêt au sein de laquelle se situent les deux établissements qu'elle exploite » et que « comme le relèvent justement les intimés, le contrat d'assurance Altima "Assurance flotte

société Vulco France (la société Vulco) a conclu avec la société Transports Flayac (la société Flayac) un contrat portant notamment sur la fourniture à celle-ci de pneumatiques destinés à équiper sa flotte

pourvoi formé par : 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] et venant aux droits de la société Covea Fleet

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mai 2019), par contrat à effet du 1er mai 2003, la société VLD a assuré sa flotte de véhicules auprès de la société Generali IARD (l'assureur). 2.

17 janvier 2014), que la société [1] (le locataire) a, le 30 décembre 2002, conclu avec la société [2], spécialisée dans la location longue durée de véhicules (le loueur), un contrat de location de flotte

Transavia France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat du 7 janvier 2011, la société Transavia a confié à la société Derichebourg Atis aéronautique (la société DAA) la maintenance de sa flotte

Florent Y... aux dépens de l'instance ; que Mme Thérsèse X... veuve Y... et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE DANS UNE AGGLOMERATION UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE FLOREZ ET L'AMBULANCE QUI, CONDUITE

Coste-Floret, juge délégué par ordonnance, en date du 30 janvier 1998 et Jean Descoubes, 1er juge délégué par ordonnance du 5 septembre 1997 (pièces n° 2, 2-1, 2-2, 2-4, 2-5, 2-6, 2-7) ; qu'il ressort

FLORENT ET LABRUERE, DE S'ETRE FONDE SUR UN ECRIT INTERVENU LE 24 MARS 1927 ENTRE LES AUTEURS DES PARTIES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE CET ECRIT NE POUVAIT ETRE OPPOSE A FLORENT, NI PRODUIRE EFFET A SON

X... résidant à Saint-Florent a été embauché à compter du 1er décembre 1991 en qualité de forestier sapeur par l'Office National des Forêts de la région de Corse, le lieu d'implantation du groupe où il

¿ S'agissant du harcèlement moral invoqué par Florent X... : Florent X... a été en arrêt maladie du 15 au 31 juillet 2008, du 1er au 14 septembre 2008, du 22 septembre 2008 au 11 octobre 2008, du 1er

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE FLORIET, CHEF D'EXPLOITATION FORESTIERE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD, ACHETA, POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR, DES

survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne que cette société avait loué, avec chauffeur, à la Société auxiliaire de transports et de matériels (la SATM), assurée pour sa flotte

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant aux droits de la société Covea Fleet

A... et assuré par la société Covea Fleet aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD (l'assureur) ; qu'après le dépôt, le 6 août 2009, d'une première expertise médicale amiable l'informant de