Gérard C..., Mme Florence D..., M. Fernand E..., M. Abdelouaheb F..., M. René G..., Mme Françoise H..., Mme Françoise I..., M. François J..., Mme Thérèse K..., Mme Michèle L..., M.

mandat d'arrêt à son encontre ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 décembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ALSTHOM DE SAINT-FLORENT

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 328 du Code de procédure pénale, ensemble

Florence, épouse Y...

Florence, épouse Y...

Mebarek, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 13 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre Florent Y... pour détournement de mineure sans

[M] [U], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Florent Costa, 3°/ à Mme [Y] [D], domiciliée chez M.

police de Dijon et Montbard, contre l'arrêt de la juridiction de proximité de DIJON, en date du 10 avril 2017, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé à un feu de signalisation, a renvoyé Mme Florence

Florence, épouse Z..., Y...

Florence, contre l'arrêt n° 16 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à

les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

la violation des articles 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 111-3 du Code pénal

Florent, contre un arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1987 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

. ; Attendu que, pour condamner Mme Y... à payer à Mmes Agnès et Florence Z... et M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 440 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Florence, contre l'arrêt n° 17 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à

Florence, épouse Y..., contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 6 amendes de 250 francs