Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Aimée F..., veuve B..., demeurant : 10140 Trannes, 2°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roder France structures, société à responsabilité limitée, dont le siège

à rochet amenant la roue d'entraînement à tourner d'un incrément" et qu' à tout instant, l'un des bras 264a et 264b s'engage dans les parties dentées de la roue d'entraînement.

Patrick X..., l'ont vendu à Mme A... par acte sous seing privé du 16 avril 1993, moyennant le paiement de la somme de 4 500 000 francs CFP ; que celle-ci a été acquittée ce même 16 avril par Roger C...

Armand X... la nue-propriété de la totalité des actions Labouré-Roi dont elle était titulaire ; que les 1092 actions Labouré-Roi incluses dans cette cession sont, à la suite d'augmentations du capital,

M..., ont assigné la société Roder France structures (la société Roder) notamment en paiement d'une certaine somme au titre de commissions correspondant à l'intervention de M.

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M.

Abel R..., 38°/ de Mme Françoise YV..., 39°/ de M. Françis YX..., 40°/ de M. Jean-Pierre YU..., 41°/ de M. Denis L..., 42°/ de M. Régis E..., 43°/ de M. Gilles D..., 44°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la Caisse nationale de prévoyance assurances ; Sur le moyen

Roger, Edmond A..., décédé en cours d'instance, 2°/ de Mme Marie André F... Elisabeth Bon veuve de M. Roger Edmond A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame XH...

, au profit de Roger B... dont les comptes ont été inexplicablement crédités de plus de 400 000 francs par des versements effectués en espèces ; qu'en refusant de prendre en considération l'ensemble de

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2001, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, à 20 000 francs d'amende et a prononcé

Froger, avocat des sociétés Compagnie française du thon océanique et Helvetia assurances, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

française aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Croix Rouge française à payer à la SCP Gatineau et Fattaccini la somme de 3 000 euros à charge pour cette dernière