tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE GENERALE FONCIERE A VENDU A GAILLARD, AVANT SON MARIAGE, DIVERS TERRAINS POUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Gaillard, société anonyme dont le siège est ..., venant aux

..., et ayant actuellement son siège social à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Gaillard

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X..., née Paule Y..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde

au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Gaillardot ; Greffier de chambre : M. Y... ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l' avocat général GAILLARDOT

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT