de la salariée pour motif économique, la cour d'appel a relevé que le licenciement litigieux était consécutif au refus opposé par la salariée d'accepter une modification de son horaire de travail et gardait

d'appel, qui a relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que les importantes erreurs d'implantation des semelles de pilier sur le chantier "Maïsadour" à Urgons, de la part d'un chef de chantier, qui gardait

témoignage il résultait également, sans que cela fût démenti, que Michel X... passait tous les accords commerciaux et que Ginette Y... signait en blanc toutes les formules de chèques que Michel X... gardait

. ; que par ordonnance de soit communiqué en date du 7 octobre 2015, le juge d'instruction, visant la procédure d'enquête du commissariat de Livry Gargan, l'audition de M.

de violences volontaires sur la personne de Vincent Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs que "le 25 septembre 2002, vers 17 h 30, Alain X... garait

Raymond, Georges X..., demeurant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce et services commerciaux

rédaction issue de la loi du 10 juin 1994 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant marchés du 11 octobre 1994 prévoyant le paiement d'un acompte à la commande de matériels, la société Sert Garbaix

X... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de la société Gargill Y...

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'union locale des syndicats CGT de Livry-Gargan

évidence d'un phénomène de corrosion, qui n'a pas affecté l'ensemble des balcons, qu'à des erreurs systématiques de réalisation, les aciers devant assurer le liaisonnement entre le garde-corps ou les gargouilles

procédure pénale ; "alors que, la chambre d'accusation s'est bornée à relever que Y..., qui était mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés, avait commis ceux-ci à un moment où sa mère, qui gardait

l'horaire hebdomadaire légal de 39 heures, condition qui n'était pas remplie depuis juin 1986, et, en second lieu, une unicité d'employeur, condition qui n'était pas davantage remplie puisque Mme X... gardait

postérieurement au renvoi du demandeur devant la cour d'assises, sa mise sous contrôle judiciaire ; " au motif que, bien que dessaisie de l'instruction par l'arrêt de renvoi, la chambre d'accusation gardait

de travail et pour son mandat, que ces rémunérations étaient acquittées séparément et qu'il ne bénéficiait que de 6,5 % des titres de la société que grâce à un emprunt d'un investisseur étranger qui gardait

conclusions que son mari s'était employé, ces dernières années, à réduire officiellement ses revenus en vendant les différents commerces qu'il exploitait, à l'exception d'une société dans laquelle il se gardait

X... " qu'on ne gardait pas les personnes qui n'avaient rien ", en ont déduit que ce médecin n'avait même pas envisagé la possibilité de complications et s'était donc abstenu de la signaler ; que l'arrêt

X... avait saisi la gendarmerie du différend, et que ce n'est que le 2 décembre suivant que l'animal entra en la possession de Mlle X..., venue reprendre l'animal chez celui qui le gardait", la cour d'appel

laquelle il se trouvait, pour lui refuser toute révision de la prestation compensatoire, la cour d'appel aurait violé l'article 273 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que le demandeur se gardait