contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Oréal, société anonyme, 2°/ à la société Gemey Maybelline Garnier

6 février 2006, des chambres et leur quote-part des parties communes dans une résidence pour personnes âgées dépendantes, d'autre part, de la société [Adresse 7], les biens mobiliers destinés à les garnir

l'élément matériel des infractions reprochées aux prévenus était bien constitué ; que, devant la Cour, Xavier C..., s'il a reconnu avoir commercialisé des CD de Bob Dylan, Elvis Presley et d'Errol Garner

PLUSIEURS BAUX SUCCESSIFS, PRENEUR DE DIVERS LOCAUX ET D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DIOSCURES A USAGE D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE, COMPTOIR, JEUX DE BOULES ET GARNIS

Douhaire étant respectivement désignés mandataire et administrateur judiciaires ; qu'au terme du prêt, la banque a engagé à l'encontre de la SCI une procédure de saisie-vente des meubles garnissant

Z..., décédé le 12 mai 1982, du mobilier garnissant l'immeuble, en prétendant que ceux-ci, qui étaient seuls à en détenir les clefs, étaient responsables des conséquences dommageables de l'incendie ; que

Y... a passé avec la société Ameublement Sébastopol une commande d'un important mobilier destiné à garnir une villa située en Suisse ; que les parties se sont ensuite mises d'accord pour substituer à ce

poursuivie au-delà du licenciement, fin février 1996, le prévenu ayant reconnu avoir effectué sous couvert d'une entreprise en nom personnel non déclarée des travaux pour les clients Tison, Hacquard et Garnier

.., son premier mari, René Z..., comme suspect possible ; Que de plus, Florence Z..., a relaté d'abord à sa mère, puis aux enquêteurs, qu'elle avait confié à son père l'existence d'un coffre bien garni

L'ACTION RECURSOIRE DE DAVID ET DE SON ASSUREUR CONTRE GARNIER ET SON ASSUREUR" ET "QUE, PAR X...

[V] [C], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société d'avocats Rémy Hassan, 3°/ la société Garnier [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

[W] a saisi le liquidateur d'une revendication du mobilier garnissant le local qu'il avait donné à bail commercial à la société Domaine du Normandoux. 3.

[K] [C], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bt Zimat, 3°/ à la société Selarl Garnier-[J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 2 juillet 1991), que, durant 3 jours consécutifs, un vendeur de la société Garnier a remis à une personne inconnue, sur

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Grasse, 22 juin 2015), rendu en dernier ressort, que la société de gestion immobilière Daubèze-Roulland, syndic de deux copropriétés, Les Garaniers

attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2018) et les productions, la société Le Fournil authentique, titulaire de la marque verbale « Dune blanche » n° 3 667 158 déposée pour les produits « pâtisserie, chouquette garnie

[K] Défendeur : la société Garnier-Guillouët Requête n° : 370/24 Ordonnance n° : 88502 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guillouët, ès

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 DECEMBRE 1971), LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES AYANT ETE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 24 MARS 1970 AU BENEFICE DE LA SOCIETE JEAN GARNIER

, Yannick C..., responsable d'animation auprès de Garnier France, a été en charge de l'opération "Fructis Style" et dans cette fonction elle a été l'interlocutrice des laboratoires Garnier à l'égard de