"UNE ESCROQUERIE DE PLUS DE 150 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS, DES DIZAINES DE MILLIONS D'ANCIENS FRANCS, GASPILLES AU DETRIMENT DE L'INTERET GENERAL" ET AUTRES PROPOS DE LA MEME VEINE", PORTENT BIEN ATTEINTE

l'occasion d'un marché de travaux portant sur la réfection des aires de stationnement d'avions à l'aéroport de Nice Côte d'Azur, un groupement constitué des sociétés Spada, Eurovia, Eurovia Béton et Garelli

X... aurait été dépourvu de cause réelle et sérieuse, "qu'il ne ressort pas des éléments de la cause que ce salarié a dérobé du gasoil au détriment de la société intimée", sans analyser même sommairement

vous vous êtes déplacé à la gendarmerie du Luc et avez déposé plainte en indiquant que le ou les voleurs, dont vous ignoriez l'identité, aurai(en)t forcé le bouchon d'essence de manière à récupérer le gasoil

passage du moteur en mode dégradé (perte de puissance), de même qu'il avait été relevé lors de cette expertise, une coupure du circuit d'injection, et la présence de fines particules au fond du filtre à gasoil

les éléments communiqués par Sitra, et non contestés par Delek, caractérisent une fraude dans l'utilisation de la carte n° (...), fraude en l'espèce constituée par la facturation de prélèvements de gasoil

Huglo, conseiller doyen, Mmes Ott, Sommé, Bérard, Depelley, conseillères, Mmes Ollivier, Docquincourt, Gandais, conseillères référendaires, Mme Canas, avocate générale, et Mme Jouanneau, greffière de chambre

Dieu, Mme Depelley, conseillers, Mmes Docquincourt, Gandais, conseillères référendaires, Mme Canas, avocate générale, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

La non-conformité à la réglementation de l'emplacement de la conduite d'eau et le défaut affectant l'alimentation du gasoil sont imputables à l'entreprise [C] qui a réalisé les travaux

Norbert X... au sein de son établissement le 13 juin 2016 et constatant, après vérification, la « présence d'essence dans le bac, ce qui a causé une destruction de la pompe à gasoil » ; - les factures

d'utilisation et d'entretien fourni avec la machine » ; qu'antérieurement à l'incendie qui s'était déclaré le 8 février 2012, la société SGDM avait procédé le 3 février 2012 à « l'entretien échange filtre gasoil

pour le compte de la société Serca utilisés par lui seul et dont Nicole Y... a déclaré ignorer l'existence ; son initiative dans un projet de rachat en décembre 1994 d'une entreprise Etablissements Gaullier

X..., au titre du troisième grief, de ne pas avoir respecté la directive de faire ses pleins de gasoil dans des stations services de grande et moyenne surface et de ne pas remplir correctement ses notes

aucun justificatif pour le mois de février ; que le covoiturage étant de rigueur, Monsieur X... ne justifie pas avoir payé lui-même les frais d'essence ; qu'il n'y a lieu de retenir que les dépenses de gasoil

applicable en l'espèce ; ALORS, ENFIN, QUE dans ses conclusions d'appel (p. 27, alinéa 7), le salarié faisait valoir qu'à son temps de conduite, s'ajoutaient les heures de nettoyage, de ravitaillement en gasoil

celle-ci se prévalait exclusivement d'un manquement de la bailleresse à son obligation de réparations découlant du second alinéa de l'article 1720 du Code civil concernant le système de chauffage au gasoil

de moyens était peut être inutile, il ne peut être considéré comme constitutif d'une faute lourde ; QUE par ailleurs le préjudice, s'il y en avait un, serait pour l'Etat, dont les moyens seraient gaspillés

dans le cadre de la création d'un poste à temps partiel comme agent d'entretien polyvalent, consistant dans le lavage des véhicules par portique et haute pression, entretien des entrepôts, plein de gasoil