A ETE ENTENDU SANS PRESTATION DE SERMENT, ETANT LE GENDRE DE LA VICTIME ; ALORS QUE L'ENUMERATION CONTENUE DANS L'ARTICLE 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DES TEMOINS REPROCHABLES EST LIMITATIVE ;

ONT RECLAME AUX EPOUX Z..., LEUR GENDRE ET FILLE, LE PAIEMENT AVEC INTERETS ET DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE ABUSIVE, D'UNE SOMME DE SIX MILLE FRANCS, MONTANT D'UN BILLET PORTANT LA SIGNATURE DES EPOUX

Y..., l'exposant) contre le jugement l'ayant débouté de sa demande en remboursement du prêt par son ex-gendre (M. X...) ; AUX MOTIFS QUE M.

B..., à fait délivrer congé à ce dernier pour le 20 décembre 1984 à fin de reprise au profit de sa fille et de son gendre, les époux A... ; Attendu que M.

B..., à fait délivrer congé à ce dernier pour le 20 décembre 1984 à fin de reprise au profit de sa fille et de son gendre, les époux A... ; Attendu que M.

des sommes indûment versées au titre de cette pension, qui relève du régime spécifique des quasi-contrats, n'est pas soumise à la prescription abrégée de l'article 2277 du Code civil ; Attendu que Gennaro

établi à sa requête le 6 octobre 2006 par Me Y..., huissier de justice associé à PARIS, qui a constaté que celle-ci lui présentait dans ses locaux des cartons expédiés à PARIS, à FASHION DIF Julie GEDEON

. ; Aux motifs propres que les manoeuvres frauduleuses résultaient des conditions dans lesquelles la fille et le gendre d'Ismérie X... avaient amené celle-ci à modifier la clause bénéficiaire du contrat

(les époux placent gendres, enfants et neveux à divers postes rémunérés par l'Etat).

. ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ECARTE LA DAMANDE EN CONTESTATION DE LA RECONNAISSANCE FAITE PAR LEUR GENDRE, FORMEE PAR LES EPOUX A...

président de la société Autoparc, qu'une nouvelle concession ne pourrait être accordée qu'à une nouvelle société à constituer, la SARL Autopark, qui devrait employer comme directeur technique Pierre X..., gendre

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-19.889 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gendry

[G] maintient sa version des faits et indique qu'il n'a vu l'homme qui accompagnait son gendre que dans un flash, juste assez pour dire qu'il ne le connaît pas, mais pas assez pour pouvoir le reconnaître

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Mme A... a hébergé sa fille et son gendre

Claude X..., demeurant à Pagney, Gendrey (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de M.

Ces mêmes pièces ainsi que l'attestation produite aux débats du gendre de la victime établissent que les soins, traitements et diagnostics se sont poursuivis après la déclaration de la maladie le 29 avril

INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONGEDIEMENT STIPULEE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR LE CAS DE LICENCIEMENT EN DEHORS DE FAUTE GRAVE, AU MOTIF QU' UN FOURNISSEUR DE L' EMPLOYEUR AVAIT COUTUME DE VERSER AU GENDRE

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE X...A ETE ENGAGE PAR UN CONTRAT DU 20 AOUT 1951 EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " SOCIETE REGIONALE DES ENTREPRISES MALHERBAUD ET GENDRE