diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 5 000 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que le 20 décembre 1988, Gilbert

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La société Le Pal

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

majeur en cours de procédure, demeurant tous deux à Barzun (Pyrénées-Atlantiques), Pontacq, 5°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Pau

qualité de représentant des créanciers, désigné par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan en date du 4 février 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Pau

Gilbert A..., demeurant ...

Gilbert C..., directeur d'associations, demeurant ...

Gilbert F..., domicilié à Chabrillan (Drôme) Crest, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC de la Drôme, dont le siège est place Bellon, BP. 124, à Valence (Drôme), LA COUR, en l'audience

Gilbert X..., 2 / de Mme Colette Y... épouse Brandy, demeurant ensemble ..., 3 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 4 / du Crédit agricole de l'Aube, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte X..., domiciliée Foyer ALEJT, ... à Saint-Martin-d'Hères (Isère),

Gilbert Z..., Usine SANOFI, domicilié ... (Haute-Garonne), 5 ) la Confédération générale du travail CGT, dont le siège est ...

Gilbert B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Gilbert Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1997, où étaient

Gilbert Z..., délégué syndical CGT, demeurant ..., 2°/ du syndicat CGT, au sein de la société Cézus chimie, 3°/ de M. Emile Y..., délégué syndical FO, 4°/ de M.

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-10.809 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau

La société Matignon 86, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], a formé le pourvoi n° D 23-10.583 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Pau

belge, dont le siège est [Adresse 4] (Belgique), prise en son établissement français situé [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 23-15.472 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Pau

3], 3°/ la société 64 Coiff', société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 24-10.332 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau