d'une violation de la loi du contrat, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'interprétation souveraine par la cour d'appel (Orléans, 4 mai 1994) des contrats liant la Polyclinique Jeanne d'X..., à Gien

), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Saphir, dont le siège est ..., 2°/ de la société Safi Chaumont, société anonyme, dont le siège social est à Chaumont, 45500 Poilly-les-Gien

UNE SOMME DE 70 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES INTERETS ; " AUX MOTIFS QU'IL S'ETAIT ABUSIVEMENT SERVI DE SA QUALITE DE DIRECTEUR DE LA SUCCURSALE BANCAIRE DE LA SOCIETE GENERALE DE SAINT-GIRONS POUR

: Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne, dont le siège était à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., et actuellement à Rennes (Ille-et-Vilaine) 236, rue de Château Giron

de Saint-Gaudens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

Jacques X..., 3°/ de Mme X..., demeurant ensemble à Vielle Saint-Girons (Landes), 4°/ de M. Alain X..., 5°/ de Mme Christiane X..., née Z...

maire en exercice domicilié à l'Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Monsieur Julien X..., demeurant à Saint-Girons

Y..., Hervé Giron, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1994, où étaient

Jean M..., demeurant à Vieille Saint-Girons (Landes), 6°/ M. François B..., demeurant à Pontonx (Landes), 7°/ M. Bernard J..., demeurant à Roquefort (Landes), 8°/ M.

Saint Girons, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Asseline, dont le siège est chemin de Cuiry, Zone industrielle à Gien

Jean A..., demeurant ... à Gien (Loiret), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été hospitalisée à la clinique Jeanne d'X... de Gien et a subi un acte chirurgical

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A... née Jeanne D..., demeurant 2.796, route de la Madrague, à Giens (Vaucluse), en cassation

domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant Mme Sylvie X..., demeurant ..., appartement 3, 45500 Gien

légale au regard des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 24 juin 2010, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Girons

PUBLICS, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), résidence Les Verdiers, ..., 4°/ la MUTUELLE DES HOSPITALIERS, dont le siège social est à Nîmes (Gard), immeuble Pellecuer, rue Cité Paul Giran

Saint-Girons, prise en la personne de son gérant, Mme X..., domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LE FONDS DE COMMERCE DE CHARCUTERIE SIS A SAINT-GIRONS, ..., DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES, ONT FAIT ASSIGNER LESDITS CONSORTS Z...

X..., président de la société CSF, a fait dans la presse spécialisée des déclarations évoquant le passage dans le giron de Champion de plusieurs sociétés qui exploitaient des commerces sous enseigne Intermarché