l'irrecevabilité des demandes formées par UNI'AGRID est irrévocablement jugée ; que la condamnation de UNI'AGRID à payer à Y... la somme de 1.387,53 euros (facture 11523 de réparation de la vanne de fermeture du godet

chargement est contraire à toutes les règles élémentaires en ce que la partie la plus lourde avec le bras et la tourelle, qui aurait du être en position avant, était, au contraire en position arrière et le godet

Gouelle était concerné, la maison étant en retrait, et que son habitation se trouvait en zone urbanisée, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé qu'il

Godel, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est 08460 Signy l'Abbaye, 4 / l'EARL Hugot, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / l'EARL

B..., Y..., Z..., A..., C..., E..., Cornu, G..., Godee, I..., J..., K..., L..., M..., N..., Muret, P..., Q..., R..., S..., Polder, U..., V..., XW..., Rivière, XY..., Sierra, XA..., XB..., XC..., XD...,

Christian B..., demeurant Ecole primaire Saint-Mard, 77230 Dammartin-en-Goele, 7°/ de M. Guy C..., 8°/ de M. Jean-Christophe C..., demeurant tous deux ..., 9°/ de M.

, les appelantes justifient aux débats de ce que la société HHO a ajouté plusieurs nouvelles options sur le modèle Phoenix 400 dont une couronne professionnelle 650 mm, un joint tournant 8 voies, un godet

R..., demeurant 12, rue Ouradour-sur-Glane à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 138/ de M. Guy Q..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 148/ de M. Joseph O..., demeurant ...

SASU Phoenix services France, sur le site de la fonderie de la société Arcelormittal, a été victime d'un accident du travail mortel, dès lors qu'après avoir travaillé aux commandes d'une chargeuse à godet

Pour confirmer le jugement, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que l'accident peut avoir une pluralité d'auteurs et qu'il s'est produit lors du déplacement, à l'aide du godet de la

résulte des propres constatations de l'arrêt que les délégués du personnel ont été consultés le 24 mai 2001, puis le 7 juin 2011 sur le reclassement de Mme X... sur un poste de secrétaire à Dammartin-en-Goele

d'une partie, il ne peut, cependant, être poursuivi de ce chef lorsque, comme en l'espèce, il mentionne la comparution imaginaire d'un mandataire judiciaire (ici le représentant des créanciers Brucelle-Godet

ET HERIES AVAIT FABRIQUE, DEPUIS JUIN 1968, 20 000 GODETS POUR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS I...

que, par deux contrats des 13 décembre 1985 et 8 septembre 1988, renouvelables par tacite reconduction, la société Décoration Design a adhéré, pour ses magasins situés respectivement à Liège et à Gosselie

Jean-Paul Dilly, demeurant 91, rue Alfred de Vigny, 62114 Sains-en-Gohelle, 3 / de la société UNSA du personnel Vivendi filiales et annexes, dont le siège est 18, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,

nonobstant les vagues déclarations contraires de ce dernier ; qu'au demeurant, l'employeur ne conteste pas la version des faits du salarié selon laquelle, après être descendu de la chargeuse pour changer le godet

spontanément, sans qu'aucun nouveau bon de commande ne soit souscrit par la SOCIETE TRAVAUX PUBLICS KHALIFA, un second tracto-pelle en tous points identique, à l'exception de ses équipements tels les godets

Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M. Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M.