compagnie AGF, le bureau Veritas et les Mutuelles du Mans ; Attendu que, pour accueillir la demande sur le fondement de la garantie légale, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que des boulons

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN TECHNIQUE DITE CENET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A BOURLON

Bouillon GB, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ la société Burg Industries, dont le siège est ..., prise

B..., demeurant ... de Gomez, 15°/ de Mme M..., Gladys E... F... y B..., demeurant Calle Jorge Newbery, Canada de Gomez, 16°/ de M. Zacarias F..., 17°/ de Mme T..., Maria, Rosario F...

.; qu'au domicile d'Enrico X... était découverte notamment une pince "coupe-boulons" qui, selon expertise, s'avérait être à l'origine de l'effraction des barres de protection de la fermeture par lesquelles

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

que l'appareil de pasteurisation pouvait projeter du liquide en ébullition et que l'employeur avait modifié ledit appareil en ajoutant un joint d'étanchéité et en fixant le couvercle du bac par des boulons

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 781-1 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GOMEZ, NE LE 3 JUIN 1901, A DEMANDE A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE

Y... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Visserie Boulonnerie Wurth sur le département du Lot, pour la clientèle "artisans/PME" par un contrat du 5 octobre 1987, stipulant que l'employeur

Cofacrédit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de la société Anciens établissements Bellonie-Bourdillon

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE GOMEZ, CONDUCTEUR A LA SNCF QUI AVAIT RESSENTI, LE 6 MARS 1969, NE DESCENDANT SUR LE BALLAST

M... et la société Fiduciaire financière du Bourbon des chefs de tentative d'escroquerie et dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils .

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourbon Automotive Plastics Chalezeule, dont le

Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Ducs de Bourbon

Bouillon, société anonyme, dont le siège social est sis à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Logidis comptoirs modernes (la société Logidis), commissionnaire de transport, a confié durant une quinzaine d'années à la société Transports Pierre GOMEZ

civil ; 3°/ que la cour d'appel a elle-même constaté « qu'en l'absence de production d'hormone sexuelle, aucun caractère sexuel secondaire n'est apparu, ni de type masculin ni de type féminin, le bourgeon

loi du 24 juillet 1966, 150, 151 du Code pénal et 441- 1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bourone