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182 résultats pour « Greseque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100758

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Sofregaz était aussi un client du bureau de Paris pour des conseils sur une convention fiscale franco-grecque.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04407

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

approchaient des deux hommes, ils étaient alertés par une forte odeur de stupéfiants se dégageant d'eux ; qu'une palpation était effectuée sur l'individu suspecté et le policier ressentait une grosseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00755

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

tournage en céramique , les brevets de métiers d'art options céramique, textiles et céramiques, céramique artisanale ainsi que les BTS option article céramique, - le terme céramique signifiait en langue grecque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110399

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Z... ainsi que l'établit le voyage qu'ils ont effectué ensemble dans les îles grecques en octobre 2008, la mention du nom de Mme Z... sur la boite aux lettres de la maison louée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00167

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

31,67 % du chiffre d'affaires et que les années suivantes le secteur de l'assurance était très inquiet par la crise financière des subprimes, la faillite de Lehman Brothers et le début de la crise grecque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01848

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

, Monsieur X... l'avait utilisé et avait pris des repas dans la cabine sans que son employeur ne lui fasse de quelconques observations, alors que le motif de licenciement ne consistait pas dans la grosseur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301023

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

X... a loué un engin de terrassement et donné une forme à l'ouvrage en taillant des parois dans le sable gréseux compact, la compacité du sable a permis de réaliser des parois relativement abruptes, aucun

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00856

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

produits marqués Casino (bonbons, conserves, pain de mie, droguerie, huile, gâteaux secs, biscottes, pain grillé, confiture, chocolats, lait en poudre, jus de fruit, café moulu, compote, yaourts à la grecque

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101244

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

litispendance en faisant valoir qu'elle a engagé contre son frère devant le tribunal de grande instance d'Athènes une action relative à sa réserve légale et que la décision que rendra la juridiction grecque

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201282

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Les différentes lignes ne sont pas de caractères de même grosseur, et plus particulièrement, la mention "Taxi [...]" est en petites lettres qui ne sont pas lisibles de la voie publique.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200368

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

d'outillage (AMO), la société Rouge bleu international, l'Eurl Villette travaux publics, la société Agence Madame Fatma Bennaceur, la société Le Froid maconnais, la société Globex France, la société Greset

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300924

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

bordereau de prix faisant partie du devis approuvé en date du 30/08/99 mentionne "ASCENSEUR CONFORME A LA DIRECTIVE EUROPÉENNE 98 95/16 CE EN 81/19 applicable au 1er juillet 1999" ; l'emplacement et la grosseur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300167

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

brouillards salins et une faute de mise en oeuvre de BA ; que faisaient exception les éclats en sous-face des dalles des terrasses SE, 2ème et 4ème étages, provenant de l'expansion d'éléments minéraux de la grosseur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10012

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Avec 70 milliards d'euros de fonds propres et une réserve de liquidité de plus de 120 milliards d'euros, le Groupe est en mesure d'absorber les conséquences éventuelles liées à la situation grecque.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

B... aurait fait miroiter à ce dernier qu'il pourrait prendre en parallèle le poste d'entraîneur de l'équipe nationale française ou grecque ; que cependant ces échanges précontractuels de négociation intervenus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

de durée maximale du travail ; qu'il ne justifie aucunement le fait d'avoir travaillé des jours fériés supplémentaires et se contredît sur l'accord donné logiquement de se soumettre à la législation grecque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10396

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

L'on constate également que pour certains clients, GRESET par exempte, mais ce cas n'est pas isolé, vous mentionnez plusieurs visites alors même qu'il s'agit d'un seul et même client qui exploite plusieurs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00419

Cassation

12 février 2019

12 février 2019

notamment des armes, des véhicules et des hébergements en vue de réaliser des projets criminels ; que la lecture objective des décisions définitives des autorités judiciaires étrangères, notamment grecques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... l'avait suivie pour un problème de grosseur à la poitrine et pour des douleurs à un ovaire, remontant à l'année 2006 ou 2007 ; qu'elle a expliqué qu'il avait ainsi pratiqué sur elle : la fois des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00764

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

, sans se prononcer sur le caractère distinctif de la marque verbale BIODERMA dans d'autres pays que la GRECE et CHYPRE, a retenu que les éléments « bio » et « derma » étant des termes de la langue grecque

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