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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137243ecd58014677413e17
4 novembre 2003
travaux d'extension d'un site industriel, la société Serru Fer a sous-traité la destruction d'un silo de stockage à la société Casse Tout ; que cette dernière a fait appel à SARL Etablissements LMG (le grutier
cr
61372624cd5801467742344a
26 septembre 2001
que cependant, il résulte des pièces versées aux débats par Mohamed X... lui-même qu'il n'avait plus d'activité salariée régulière depuis 1989 ; qu'il ne fournit aucune justification des activités de grutier
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00006
14 janvier 2025
où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises ; que lors d'une visite trimestrielle de maintenance de grue à tour, l'opération de construction est suspendue et le grutier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210121
15 février 2018
En l'espèce, la victime a travaillé à l'usine de [...] du 25 avril 1960 à septembre 1974 en qualité de grutier, puis à l'usine de [...]de septembre 1974 au 1er avril 1984.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10387
10 avril 2019
I... inapte à son poste de grutier ainsi qu'à un emploi en milieu ordinaire et lui a recommandé de faire des démarches pour être employé dans un milieu protégé ; qu'ainsi l'avis du médecin était clair
6137215acd580146773f30b3
17 janvier 1991
énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que la société Delattre-Levivier a manqué à cette obligation puisqu'elle s'est fiée à une affirmation de qualification professionnelle donnée par la société SPM au grutier
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00544
16 février 2012
X..., engagé par la société Montage métal en qualité de grutier, a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé d'une demande tendant notamment au paiement des salaires de janvier et février 2010
61372545cd5801467741c5bf
27 janvier 1993
l'autorisation, soit par l'enlèvement de la caravane, soit encore par la perte des caractéristiques propres à ce type de véhicule ; qu'entre le 6 février 1990 et le 26 février 1991, les caravanes de marque Gruau
équence la même de l'ensemble de ses demandes forméesc/M. Y
61372585cd5801467741e729
5 janvier 1993
14 du même Code qui perçoivent des prestations en cas de décès accidentel de leur auteur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 11 août 1989 Claude X..., grutier
61372415cd5801467741202f
2 avril 2003
X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la
6079b2089ba5988459c5555c
6 juin 1973
ET FLUVIAUX, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, GRUTIER
6079b0df9ba5988459c50ae3
28 mars 1985
X..., ENGAGE LE 9 JANVIER 1978 PAR LA SOCIETE HERVE EN QUALITE DE GRUTIER, AYANT PRIS SES CONGES ANNUELS EN ALGERIE DU 28 OCTOBRE AU 28 NOVEMBRE 1978, A FAIT PARVENIR A SON EMPLOYEUR, LE 22 NOVEMBRE, UN
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02709
19 décembre 2007
X..., engagé le 2 octobre 2002 par la société Vendasi en qualité de grutier, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 octobre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief
6137254acd5801467741c854
4 février 1992
l'électricien Grandthurin a été blessé à la suite du basculement d'une grue appartenant à la société Sogecofa ; que Jean A..., directeur de cette société, Michel Z..., chef d'agence, et Michel B..., grutier
613720eccd580146773ef82a
16 février 1989
X..., qui avait été embauché en qualité de conducteur polyvalent, n'avait pas produit, lors de son engagement, un certificat de conduite d'engins, s'il ne connaissait pas le métier de grutier pour l'avoir
comm
613720b8cd580146773edd1a
15 mars 1988
façon théorique, que le concepteur de l'opération était incontestablement le chef de chantier de la société Somafer qui de plus coordonait l'action de la grue avec celle de son personnel, et que le grutier
6137235ccd58014677408be0
5 octobre 1999
X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991, d'un accident
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00585
19 mars 2014
mai 2003, - Louis D... : mécanicien sur engin de levage du 31 mars 1980 au 30 juin 2000, - Albert E... : surveillant de travaux et chef de bureau du 24 mars 1975 au 28 février 2007, - Daniel F... : grutier
6079b2099ba5988459c556ad
22 mai 1974
INFRUCTUEUX POUR DECOLLER LA PRESSE DU SOL, LE MOTEUR AYANT ETE POUSSE A FOND, LA PRESSION ANORMALE EXERCEE SUR L'APPAREIL DE LEVAGE EUT PROVOQUE LA DEFORMATION DU SYSTEME D'ATTACHE ; QU'AVISE PAR LE GRUTIER
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10914
26 octobre 2022
ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE pour retenir l'existence d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité la cour d'appel a reproché à celui-ci d'avoir affecté le salarié, de son poste de grutier
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