CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

260 résultats pour « Gruais »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137243ecd58014677413e17

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

travaux d'extension d'un site industriel, la société Serru Fer a sous-traité la destruction d'un silo de stockage à la société Casse Tout ; que cette dernière a fait appel à SARL Etablissements LMG (le grutier

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742344a

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

que cependant, il résulte des pièces versées aux débats par Mohamed X... lui-même qu'il n'avait plus d'activité salariée régulière depuis 1989 ; qu'il ne fournit aucune justification des activités de grutier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00006

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises ; que lors d'une visite trimestrielle de maintenance de grue à tour, l'opération de construction est suspendue et le grutier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210121

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

En l'espèce, la victime a travaillé à l'usine de [...] du 25 avril 1960 à septembre 1974 en qualité de grutier, puis à l'usine de [...]de septembre 1974 au 1er avril 1984.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10387

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

I... inapte à son poste de grutier ainsi qu'à un emploi en milieu ordinaire et lui a recommandé de faire des démarches pour être employé dans un milieu protégé ; qu'ainsi l'avis du médecin était clair

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30b3

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que la société Delattre-Levivier a manqué à cette obligation puisqu'elle s'est fiée à une affirmation de qualification professionnelle donnée par la société SPM au grutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00544

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

X..., engagé par la société Montage métal en qualité de grutier, a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé d'une demande tendant notamment au paiement des salaires de janvier et février 2010

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5bf

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

l'autorisation, soit par l'enlèvement de la caravane, soit encore par la perte des caractéristiques propres à ce type de véhicule ; qu'entre le 6 février 1990 et le 26 février 1991, les caravanes de marque Gruau

Source officielle
CC

cr

équence la même de l'ensemble de ses demandes forméesc/M. Y

61372585cd5801467741e729

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

14 du même Code qui perçoivent des prestations en cas de décès accidentel de leur auteur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 11 août 1989 Claude X..., grutier

Source officielle
CC

soc

61372415cd5801467741202f

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5555c

Cassation

6 juin 1973

6 juin 1973

ET FLUVIAUX, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, GRUTIER

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50ae3

Cassation

28 mars 1985

28 mars 1985

X..., ENGAGE LE 9 JANVIER 1978 PAR LA SOCIETE HERVE EN QUALITE DE GRUTIER, AYANT PRIS SES CONGES ANNUELS EN ALGERIE DU 28 OCTOBRE AU 28 NOVEMBRE 1978, A FAIT PARVENIR A SON EMPLOYEUR, LE 22 NOVEMBRE, UN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02709

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X..., engagé le 2 octobre 2002 par la société Vendasi en qualité de grutier, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 octobre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c854

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

l'électricien Grandthurin a été blessé à la suite du basculement d'une grue appartenant à la société Sogecofa ; que Jean A..., directeur de cette société, Michel Z..., chef d'agence, et Michel B..., grutier

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef82a

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

X..., qui avait été embauché en qualité de conducteur polyvalent, n'avait pas produit, lors de son engagement, un certificat de conduite d'engins, s'il ne connaissait pas le métier de grutier pour l'avoir

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd1a

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

façon théorique, que le concepteur de l'opération était incontestablement le chef de chantier de la société Somafer qui de plus coordonait l'action de la grue avec celle de son personnel, et que le grutier

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408be0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991, d'un accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00585

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

mai 2003, - Louis D... : mécanicien sur engin de levage du 31 mars 1980 au 30 juin 2000, - Albert E... : surveillant de travaux et chef de bureau du 24 mars 1975 au 28 février 2007, - Daniel F... : grutier

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556ad

Cassation

22 mai 1974

22 mai 1974

INFRUCTUEUX POUR DECOLLER LA PRESSE DU SOL, LE MOTEUR AYANT ETE POUSSE A FOND, LA PRESSION ANORMALE EXERCEE SUR L'APPAREIL DE LEVAGE EUT PROVOQUE LA DEFORMATION DU SYSTEME D'ATTACHE ; QU'AVISE PAR LE GRUTIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10914

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE pour retenir l'existence d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité la cour d'appel a reproché à celui-ci d'avoir affecté le salarié, de son poste de grutier

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →