ans, ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; " aux motifs que s'agissant des contrats conclus avec l'Etat, il résulte de la procédure que Jean-Claude X..., président de l'association " Scouts-Guides

Design & Project, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société CBRE Workspace, elle-même venant aux droits de la société Easyburo, 10°/ à la société Guinier

d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, enfin, que ne caractérise pas la contrainte, susceptible de qualifier l'acte reproché d'agression sexuelle, le fait que Martine X... aurait guidé

% à défaut de remplir la première condition visée à l'article R. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant un taux d'incapacité égal à 80 % au vu du guide-barème

motifs qu'Iris Y..., professionnelle depuis de nombreuses années de la vente d'objets anciens, qui ne méconnaît pas les pratiques parfois marginales qui ont cours dans ce milieu où la prudence doit guider

classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ; 3 / que la lettre circulaire de l'UCANSS en date du 29 mars 1993 prévoit, ainsi qu'il a été précisé dans le guide

relève du droit à la liberté d'expression, c'est à la condition que ces appréciations reposent sur une base factuelle suffisante et soient exprimées avec mesure et sans outrance, sans être exclusivement guidées

W... assurait, en qualité de responsable de l'association Expo-Forêt Musée des Métiers de la Forêt, la visite guidée de la scierie [...] à laquelle Participait M.

que Gérard Y... a été interrogé, au cours de l'enquête puis de l'information, sur la vente des plantes médicinales qui lui était imputée ainsi que sur leurs indications thérapeutiques figurant sur un guide

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 L'Association des chiens guides

.. fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en restitution d'acompte et de déclarer sans objet la demande de mise en oeuvre du cautionnement bancaire ; Mais attendu qu'ayant relevé que, les plans guide

Hauts-de-Seine), 2, place des Vosges, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société construction mécanique de la Guide

doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence, justifient la différence constatée ; que dans ses conclusions d'appel, Mme X... a soutenu d'une part, que la maîtrise du poste est définie au guide

l'exportation ; " aux motifs que si certaines irrégularités peuvent être relevées au regard des dispositions de la circulaire " Procédures particulières et mises en douanes " et des règles édictées par le Guide

peu que le logiciel Emule n'ait pas été stocké par le site emule-paradise dès lors que ce site comportait sur sa page d'accueil un sous-dossier Emule mettant à disposition du public l'équivalent d'un guide

d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'un salarié de la société SCGPM, qui travaillait à 3,5 mètres de hauteur sur un chantier de construction, pour guider

X... a été engagé en qualité de guide gardien du Château de La Barben à compter du 10 septembre 1996 par M.

X..., si le choix de la CFD, loin d'avoir été guidé par des critères économiques, n'avait pas été exclusivement motivé par le souhait de favoriser une entreprise tierce à laquelle elle était liée, la cour