à l'union syndicale Sud Solidaire a présenté le 30 octobre 2009 des listes de candidats au premier tour des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel de l'établissement " Les Guillemottes

X..., journaliste, a fait paraître un article consacré à la situation financière et sociale de la société Irrifrance ; qu'étaient notamment reproduits, entre guillemets mais sans aucune indication de source

aucune raison de céder ses parts à un prix en réalité nul » il est symptomatique aussi que de façon concordante Nicolas Y... a conclu lui-même en première instance que sa mère lui a « cédé » les guillemets

le grief relatif à la mission réalisée par le comité d'entreprise de la société France Médias Monde, le Conseil de prud'hommes a retenu que, dans son rapport, Monsieur [D] avait omis de mettre des guillemets

d'observations avant la date annoncée du prononcé de la décision ; qu'il résulte de l'arrêt précité que la cour d'appel a laissé définitivement la charge des dépens à Monsieur Raphaël X... et à Madame Guillemette

. ; Sur la première branche du moyen : Attendu que les juges ont retenu, à la charge du prévenu, la reproduction entre guillemets de propos attribués à l'association nationale des intervenants en toxicomanie

XU..., Mme B..., Mme G..., les époux K..., M..., Guillemette, YB..., XS..., XU..., Mme XU... née XE..., les époux YX..., M. YZ..., les époux YD... et Tranchant, les conclusions de M.

que cette dernière avait été avertie de l'usage qui pourrait être fait de ses propos, sans qu'il soit permis de savoir s'il s'agissait des propos exacts qu'elle avait tenus du fait de l'absence de guillemets

EN EXECUTION D'UNE COMMISSION ROGATOIRE DELIVREE PAR LE JUGE S..., ET REPRODUIT ENTRE GUILLEMETS PLUSIEURS PASSAGES DE CE DOCUMENT QUI APPARTIENT A UNE PROCEDURE D'INSTRUCTION EN COURS, QUE LA PHOTOCOPIE

; que, par ailleurs, contrairement à ce que soutient Martine X... divorcée Y..., il n'avait été prévu aucun délai pour signer l'acte de vente du bien loué ; que la promesse de bail précise, entre guillemets

GUILLEMETTE, demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), 3, place Jean Moulin, 29°) de Monsieur Norbert XO..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), place Jean Moulin, 30°) de Monsieur Gérard

Françis Jean Louis Guillemain, 19 / Mlle Barbara Jarreau, demeurant 24, rue du 14 juillet, 36230 Saint-Denis-de-Jouhet, 20 / Mme Caroline Barthoux, épouse Lallemand, 21 / M.

Le 07/12/12, la caisse en la personne de Mme A..., RRH, établit une deuxième déclaration d'accident du travail, reprenant entre guillemets les termes de la propre déclaration de Madame E..., précisant

élément favorable à l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 9 et 202 du code de procédure civile ; 4) alors que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en citant entre guillemets

icartwebcoml@ gmail.com avait sollicité le 23 juillet 2013 une annonce commerciale auprès du service Google Adwords comprenant les termes Spéos ou Spéos Paris Photographie Institute avec ou sans guillemets

Y... en utilisant des guillemets ou diverses formules montrant qu'ils ne reprenaient pas à leur compte les déclarations rapportées et en avertissant leurs lecteurs du ton polémique de M.

en caractères beaucoup plus petits que ceux annonçant l'envoi du règlement, la lecture complète des documents, l'apposition systématique d'un astérisque après le terme « règlement » et l'emploi de guillemets

Mireille, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suivie contre Laurence Y..., épouse GUILLEMETTE

Y... en utilisant des guillemets ou diverses formules montrant qu'ils ne reprenaient pas à leur compte les déclarations rapportées et en avertissant leurs lecteurs du ton polémique de M.

que ces derniers acquièrent les droits à la sécurité sociale française ; que cependant, les constatations des inspecteurs sont explicites et ils ont pris soin de citer les termes du contrat entre guillemets