n° H 97-14.723 formé par : 1 / la société International Bankers (IBSA), dont le siège est ..., 2 / la société immobilière Hispano française (SIHF), dont le siège est ..., 3 / la société du Havre

le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Plate et Ruys, dont le siège est ..., au Havre

... ont obtenu du président d'un tribunal de grande instance, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire ad hoc afin de représenter le syndicat général CGT du personnel du port autonome du Havre

[Q] a acquis, le 30 octobre 2009, auprès de Mme [F], directrice de haras, une jument pour la somme de 15 000 euros ; qu'à la suite d'une visite vétérinaire en date du 10 décembre 2009, M.

qualité d'héritière de Jean-Louis Le X... de ce qu'elle n'entend pas poursuivre la procédure ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire Le Laconia, dont le propriétaire armateur était la société Crest international shipping corporation (la société Crest), a fait escale au port du Havre

Faits et procédure 1.Mme [K] [W], veuve [D] [G], se disant née en 1937 à Harrar (Ethiopie), revendique la nationalité française pour l'avoir acquise du fait de son mariage avec M.

le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 2°/ M.

S... demeurant au Havre et dont le casier judiciaire versé en procédure (Cj54) porte trace de dix-neuf mentions dont les dernières pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes

principal formé par la société Mecanicagri ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SCAC Fultrans (société Fultrans) a été chargée par la société Mory TNTE (société Mory) de réceptionner au Havre

le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 521-2 du Code de la propriété intellectuelle et 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Extincteurs Haas

/ Mme Pascale E..., demeurant ..., 8 / Mme Pascale Y..., demeurant ..., 9 / Mme Sophie G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le tribunal d'instance du Havre

Michel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction

à sa disposition par les sociétés Comti, La Flèche cavaillonnaise (La Flèche) et Transports Carette (Carette), pour charger ces véhicules dans le port de Casablanca à destination de Marseille ou du Havre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Nedlloyd Lines, domiciliée chez son agent, la société Plate Ruys, ... au Havre

X..., - de la société Hervé Barjot investissements, - de la société Starnia France, - de la société Caraïbes farm, - du GFA du Haras de Z..., - du Haras du Y...

Patrick, Jean Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de l'association Maison des jeunes et de la culture de la ville du Havre, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Haure, société à responsabilité