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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06519

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03327

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03329

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02634

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02635

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02637

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02342

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02598

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02969

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02975

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420197

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Hamed, - Z... Gérard, - Y...

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c4706b

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

attaqué (Paris, 15 novembre 1995), qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs du mari, d'avoir rejeté l'exception tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement du tribunal de Sidi M'Hamel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05728

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04551

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04553

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04516

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04524

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04069

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04070

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03588

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

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