1990, par la société Cousinard en qualité de métallier et affecté à différents chantiers; qu'avisé qu'à compter du 22 novembre 1990, il devrait exercer ses tâches en atelier au siège de la société à L'Ha

[N] de sa demande de requalification des deux conventions d'occupation précaire du 23 juillet 2023 portant sur les parcelles cadastrées section ZB n°[Cadastre 2] d'un ha 85 et de 2 ha 40 en baux ruraux

(AFP) - Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a estimé que le procès de l'enseignant pour "provocation à la haine raciale à l'encontre des personnes de confession musulmane

de la « masse 3 » de la société Ha. 4.

substantielle dont l'accomplissement n'est pas régulièrement constaté est réputée avoir été omise; qu'aux termes de l'article 331 du Code de procédure pénale, les témoins prêtent le serment "de parler sans haine

X... de sa demande de rappels de salaire, qu'il ne pouvait se prévaloir de la qualification de médecin-directeur dans la mesure où les services d'HAD ne comporteraient, par définition, pas de service médical

la réserve de jouissance n'aurait aucun sens ; que la cour d'appel a dénaturé le bail des 18-23 août 1973, et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la surface louée par les consorts X... de 6 ha

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Hans

somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts au profit de chacune des associations constituées parties civiles ; "aux motifs que "la protection contre la provocation à la discrimination, à la haine

[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 octobre 2024, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie

[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.

sociétés Mutuelles du Mans assurances, Cortez, Groupama transport et Gerling Konzern ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2005), que dans un litige opposant la société Hays

l'objet principal de l'obligation de l'une des parties ; qu'en l'espèce, le GAEC de l'Yris faisait valoir que le premier échange portait sur les parcelles des consorts [N] d'une superficie totale de 4 ha

qu'il n'y avait façon qu'à partir de la coupe et pas du tissage, condition dans laquelle le produit ne pouvait pas être considéré comme originaire du Lesotho ; qu'il résulte des documents que Lesotho Haps

66 et en déduisait que la circonstance que l'indu allégué ait été facturé sur une base de 21 ha 66, soit une surface supérieure à la superficie de 16 ha 69 a 40 ca des terres louées par I...

Y..., directeur de la publication, en soutenant que ces deux dessins constituaient des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les catholiques ; Attendu qu'il est fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin des Hays, société anonyme, dont le siège est 39120 Les Hays,

selon la décision attaquée, que Mme X..., née le 7 juin 1991, a demandé, le 19 mars 2009, sur le fondement de l'article L. 30 du code électoral, à être inscrite sur la liste électorale de la commune de Ham