(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Swijsen NV Handel Maatschappij, dont le siège est Nivjverheldaweg

litige l'opposant : 1°/ à la société [Z] [C] et [F] - [R] [V], société sans personnalité juridique de droit belge, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 6] (Belgique), 2°/ à la société Dams Handel

à Homets (Liban), demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section des Urgences), au profit de la société Huppmann Handel

(Morbihan), 3°/ La société NIDERA HANDELS compagnie BV, dont le siège social est à Rotterdam (Pays-Bas), 4°/ La société NIDERA TRANSPORTS BW ROTTERDAM, affréteur, 5°/ La société NIDERA ARGENTINA

Hassen, alias X...

Hassan Y..., contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 2 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats et tentative

Hassan Y..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 2 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats et tentative

Hassen X..., demeurant chez M.

Hassen, demeurant à Vienne (Isère), bat.

Hassen Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er février 2016, qui, pour infraction à la législation sur les armes et conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Franco-Germanique industrie Und Handel GmbH, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Ab-Der-Halden

Hassen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef

Hassen, délégué syndical CGT, demeurant ...

D..., Ingénu, Robert F..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), Hansen-Colombier, 6°/ Mlle Elise F..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), Corossol, 7°/ Mme Marie, Josèphe E..., née F.

Hassen X..., demeurant HLM Le Petit Plan, montée 1 n° 54 à Saint-Etienne de Saint-Geoirs (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale),

Hassen X..., demeurant chez son frère, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié

Hassène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de l'Office public d'habitation "OPAC" de la ville de Paris