dispositions s'harmonisent avec les exigences communautaires ; " alors, d'une part, que la Directive n° 76/ 768 du conseil des Communautés européenne en date du 27 juillet 1976 ayant procédé à une harmonisation

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / de la société Mod Harmonie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

le désir de signer un nouveau bail (Mme X... dans ce courrier proposait d'ailleurs de renoncer à la propriété commerciale) et il n'échappera pas à la cour d'appel que ce courrier est de surcroît en harmonie

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

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Le 6 septembre 2005, la société Technopharma a fait opposition devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur à l'enregistrement de la demande de marque communautaire « Fair & Lovely » déposée

les pouvoirs des CHSCT, que l'accord du 17 mars 1975 n'exige pas l'existence d'une représentativité de l'organisation syndicale désignant un représentant syndical au CHSCT, qu'il n'existe pas une harmonisation

Elle a engagé une négociation aux fins d'harmonisation des pratiques avec les trois organisations syndicales représentatives dans l'entreprise qui a abouti, le 25 mai 2012, à un accord d'entreprise entré

appelation de "moderne", qui guette le touriste ou le voyageur en détresse d'organisation, et offre, derrière le chatoyant aspect d'une réception feutrée, des chambres dont la tapisserie jaunie est en harmonie

unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 1994), que, statuant sur les difficultés de la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux divorcés Hamon-Lebreton