[O], l'arrêt retient que celui-ci a indiqué vouloir se porter acquéreur de la jument le 22 mai 2013, alors que celle-ci avait été transportée au Pôle hippique de [Localité 3] où il pratiquait l'équitation

lors du nécessaire passage des participants et non du public ainsi qu'il est démontré par les photographies et les attestations de Mesdames J..., N... et de Monsieur W... à l'occasion des concours hippiques

sportive, en l'espèce pour l'animal et pour l'homme qui le mène, implique une lutte pour la victoire, organisée selon des règles connues des compétiteurs, en l'espèce des professionnels de la course hippique

générales du Domaine de Saint-Pierre de Tourtour, établis en 1976 et 1977, stipulaient que la répartition des charges se ferait suivant la surface des terrains, sauf pour le lot 340, dit " centre hippique

bureau de placement et après l'accord du délégué syndical de l'entreprise ; que la société Les Meilleures Editions, qui avait confié à une société d'imprimerie de presse l'impression de ses deux titres hippiques

et la Société Hippique du Y... pour une durée de dix ans, s'achevant le 31 décembre 1969 ; que divers avenants ont été signés pour prolonger la durée initiale prévue, à 18 puis à 25 ans, jusqu'au 31 décembre

intéressant de constater que la Ville de MARSEILLE, le 31.03.2003, a autorisé sur le même terrain, toujours classé en même zone, la construction d'un bâtiment de 139 m² pour les besoins d'un club hippique

Jean-Paul X... serait employé 7 jour sur 7 de 9h à Oh30 sans être rémunéré (souligné dans le texte), sans jour de congé, régulièrement maltraité, menacé de mort par son patron propriétaire d'un centre hippique

des salariés avait fait l'objet d'un renouvellement systématique pendant plusieurs années et que les tâches de guichetier qui leur étaient confiées étaient strictement identiques à chaque réunion hippique

des salariés avait fait l'objet d'un renouvellement systématique pendant plusieurs années et que les tâches de guichetier qui leur étaient confiées étaient strictement identiques à chaque réunion hippique

Nicolas Y..., qui était alors son compagnon et partageait étroitement sa vie, a pris part à l'ensemble de ses activités, agissant avec elle de concert, même si sa mauvaise connaissance des milieux hippiques

O... soutenait que la SNC Le Saint Alban avait agi en fraude de la loi ; qu'en effet, elle n'avait pas respecté la règlementation applicable à l'engagement de paris hippiques, dès lors qu'elle n'avait

instance de Nanterre incompétent pour connaître de l'instance et renvoyé les parties devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; AUX MOTIFS QUE jusqu'à la loi du 12 mai 2010, les courses hippiques

Hieu XY..., demeurant ..., 36°/ de Mme Joëlle XC..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.

les déclarations et aveux des prévenus quant à leur participation aux prises de paris clandestins, les documents au cours des perquisitions, les différents modes de paris, les différentes réunions hippiques

les déclarations et aveux des prévenus quant à leur participation aux prises de paris clandestins, les documents au cours des perquisitions, les différents modes de paris, les différentes réunions hippiques

Y... n'a jamais signé de convention de compte avec la BNP Paribas et que si la convention avec la banque Hieux leur est opposable, aucun TEG n'est précisé ; qu'il est versé aux débats la convention de

000 euros à Mme [R] à ce titre, après avoir constaté qu'elle ne possédait plus de licence pour la pratique de l'équitation depuis 1994 et qu'elle n'avait justifié de sa participation à des concours hippiques