2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte

Gabriel AA..., 37°/ à Mme Monique AA..., domiciliés [...], 38°/ à Mme Hélène BB..., domiciliée [...], 39°/ à Mme Isobel CC..., domiciliée [...] , 40°/ à Mme Irène DD..., domiciliée [...], 41°/ à

BI..., demeurant ..., 42 / Mme Isabelle BO..., demeurant ..., 43 / Mme Nelly CW..., demeurant ..., 44 / Mme Laure CY..., demeurant ..., 45 / M. Libertad ZA..., demeurant ..., 46 / M.

Alex Wilfrid BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... RRRRRRRRRRRRRRRRRMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM...... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , domicilié [...]                                           , 187°/ à M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société du Viget, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. A... et M.

domiciliée [...]                      , 120°/ à Mme Sylvia LLLL..., domiciliée [...]                                                                      , 121°/ à Mme DDDDDDDDDDDDD... , domiciliée1 allée

Philippe Muller, domicilié 15 chemin de la Vallée, 22500 Paimpol, 25 / à Mme Ginette Le Hegarat, domiciliée chemin de la Lande Colas, 22500 Paimpol, 26 / à Mme Isabelle Moreau, domiciliée 7 chemin

Bernard JJ..., 50°/ Mme Alva KK..., épouse JJ..., 51°/ M. Claude LL..., 52°/ Mme Sylviane MM..., épouse LL..., 53°/ M. Richard NN..., 54°/ Mme EEE...

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Jifa, de Me Isabelle B..., avocat de la société Athéna, ès qualités

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Mme France X... et Mlle Isabelle X... à payer à la SCI LES ORCHIDEES la somme de 76.000 € au titre de la garantie des vices

brochures par une employée de la société FTI ; que si cette argumentation ne peut être suivie en ce que l'huissier, étant présent sur un lieu ouvert au public, avait la possibilité, en se trouvant dans une allée

Isabelle, demeurant ... (Nord), 1128/ de M. ZE... Francis, demeurant ... (Nord), 1138/ de M. ZG... Messaoud, demeurant ... (Nord), 1148/ de Mme ZH... Anita, demeurant ...

De son côté, Mme Isabelle C..., agent de production, représentante du personnel, a suivi le dossier de Karine X....

villa m'a été louée avec gardien et Madame Y..., qui m'a été présentée à l'époque par la propriétaire, comme gardienne et la personne qui s'occupait de l'entretien de cette propriété », de Alain et Isabelle

Frédéric ZZ..., 50°/ à Mme Isabelle ZZ..., domiciliés [...], 51°/ à M. Pascal AA..., domicilié [...], 52°/ à M. Pascal BB..., 53°/ à Mme Véronique BB..., domiciliés [...], 54°/ à M.

. ; qu'elle était allée voir la grand-mère pour lui dire de se méfier mais à l'époque, la grand-mère ne l'avait pas crue et avait au contraire fait des éloges de Mme X....

ajoutée (pièce 25) ; Que cette procédure est diligentée par Christine N... inspectrice des impôts en poste à la 21ème brigade de vérifications de la Direction du Contrôle Fiscal des Impôts de Rhône Alpes

X... qui a suivi et contrôlé ses travaux, surveillé les allées et venues,- l'attestation de M.