___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile Y..., domiciliée [...]                                             , 2°/ Mme Isabelle

Delaye, demeurant ..., 29°/ de Mme Christine XY..., demeurant ..., 30°/ de Mme Nicole XZ..., demeurant ..., 31°/ de Mme Marie-José XA..., ..., 32°/ de Mme Sandrine XB..., demeurant Le Mont

Isabelle, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Félix B... pour

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : G 23-14.405 Demandeur(s) : la société Ferjani Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : le Fonds commun

régularisée étant celle de mars 2007 ; Qu'en statuant ainsi, quand le dépassement en mars 2003 du montant du crédit initialement accordé par avenant du 18 janvier 2003, constituait le point de départ du délai

Isabelle, demeurant ... (5ème), (Rhône), 2°/ de l'UNION LOCALE CGT sise ... (9ème) (Rhône), défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant chez M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-17.900 Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur André Y... et de Madame Isabelle X...

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique Sainte-Isabelle, société anonyme, dont

Mais d'abord il ressort de l'acte de prêt reçu le 22 novembre 2006 par Maître Isabelle Z..., notaire associé au sein de la SCP "Louis Claude A... et Isabelle Z..., notaires associés" à Hauterives, que:

de travail, du moment que ce contrat correspond à l'exercice de fonctions techniques distinctes de l'exercice du mandat social, dans un lien de subordination vis-à-vis de la société ; que la seule délégation

Mura, demeurant ..., mandaté par l'Union départementale de l'Eure du syndicat CGT, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de Mme Isabelle X..., demeurant ..., 2 / de Mme Patricia Y...

Armand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y..., épouse Z..., et Pascal A... du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph X..., 2°) Madame Isabelle Y... née X..., demeurant

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de Mme Isabelle X..., domiciliée ...

dans l'instance enregistrée sous le numéro H 24-10.314 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

cession par celui-là à ceux-ci de l'intégralité de sa participation dans le capital de la société à responsabilité limitée MMQ, pour un prix déterminé ; que cet acte prévoyait qu'il serait réitéré dans un délai