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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387
27 février 2013
de travail d'une période du fait de l'absence du salarié, il conviendra de prendre en compte la moyenne des trois fiches de travail précédentes et précisant que les heures de délégation seront mentionnées
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02420
16 novembre 2017
David DD..., domicilié [...], 33°/ Mme Isabelle EE..., domiciliée [...], 34°/ M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422
23 juillet 2014
Ismael A... ,- M. Marcel B...,- M. Jean-Christophe C... ,- M. Tu D...,- M. Bruno E... ,- M. Cyril G..., - M. Franck F... ,- M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
T... le soin de vérifier toute embauche par Air France ou par ses sous-traitants en confrontant les candidatures au fichier STIC, précision étant donnée par le PDG qu'avec ce dernier, « depuis le début
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
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