Marcel, partie civile, contre l'arrêt n° 82 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 14 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre Isabelle X..., épouse Y..., des chefs

Isabelle, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AURILLAC, en date du 8 juin 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle X..., demeurant : Auxey-le-Petit, 21190 Auxey-Duresses

Adam Z..., 2 / de Mme Isabelle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Christian X..., 2°/ de Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Edouard X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société

l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

Pascal C..., domicilié [...], 6°/ à Mme Christel F..., 7°/ à Mme Isabelle F..., toutes deux domiciliées [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

anonyme, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant à Mme Isabelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble commun situé... à Guérande ; Attendu qu'appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis

Didier X... et Mme Isabelle X... (les consorts X...) ont cédé la totalité des parts composant le capital de la société X... à M. Z... et à la société Etablissements Z...

calculé sans aucun rapport avec l'actif réel ; qu'il ressort du document manuscrit, de la main de maître Z..., que le notaire a réuni les deux associés, madame X...et madame Y...le 22 janvier 2001 et a soumis

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme W..., et l'avis de M.

X... épouse Y... et le lycée Bois d'Olives étaient soumis aux dispositions de l'article L. 322-4-8-1, dans sa rédaction de 1998, du code du travail qui imposent aux conventions souscrites entre l'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 99-44.539 formé par : 1 / Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 2 / le syndicat

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Besson, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [G], de la SCP Marc Lévis, avocat de M.