Les règles de mise en place des forfaits annuels en jours ont donc été respectées.

aux débats par la salariée, établies unilatéralement par cette dernière, ne permettent pas de démontrer qu'elle a réalisé au profit de la société Univeria des heures de cours qui ne lui ont pas été réglées

], et à ses petites-filles, Mmes [H], [C] et [T] [O], venant en représentation de leur mère décédée, une donation portant sur la nue-propriété d'un appartement et d'un parking situés à Mont-de-Lans (Isère

M 23-18.249 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF de l'Isère

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Val d'Isère

Redha A..., 3 / de Mme Laurence X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4 / de l'association Isère association tutélaire (ISAT), prise en sa qualité de curateur de M.

société Sogessur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Y..., de nationalité française, se sont mariés le [...] à Engins (Isère). De cette union est né I... Y..., le [...] , à Saint-Martin-d'Hères (Isère), de nationalité française et polonaise.

CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , ayant un établissement site de l'Isère

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assurances banque populaire IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF de Rhône-Alpes, venant aux droits de l'URSSAF de l'Isère

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

..., qui avait été embauchée en 1977 en qualité d'assistante sociale par un conseil général, a été engagée, en cette qualité à compter du 16 juin 1992, par l'Association familiale départementale de l'Isère

apos;appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) l'Isère

B..., de Mme Q..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du département de l'Isère, service de l'aide sociale à l'enfance, l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère