X..., une famille unie et financièrement solidaire, puisque Jacques et Y...

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani,

Michel et Jacques Y...et Mme Madeleine Y...

Pillard Trabaud), de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la Compagnie d'assurance La Prevoyance, de Me Jacques Pradon, avocat du Syndicat général des copropriétaires de la Résidence Château Sec,

indemnisé par son assureur ; qu'outre le fait que la preuve n'est pas rapportée de ce que l'entrepôt n'est plus équipé de sanitaire car l'eau a été coupée, la conduite ayant gelé, la localisation de la canalisation

Jacques, Ernest YV... J..., 58°/ de Mme Michèle XV..., épouse YV... J..., demeurant tous ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 59°/ M.

A... octroie une servitude de passage de canalisations permettant au fonds X... le raccordement aux réseaux publics d'eau et d'assainissement. * M.

G..., dirigé vers lui par Jacques H..., rien n'évoquait une affaire pénale : que, pour lui, il ne s'agissait que d'une affaire civile, en sorte que l'intention de poursuite n'était pas présente ni dans

Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, après avoir écarté les conclusions des époux Z... déposées et notifiées le 21 mai 2008, date de l'ordonnance de clôture d'avoir limité la condamnation de Monsieur Jacques

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques Y..., directeur de l'agence de la Maison rouge, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ des Etablissements Capitaine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 1997), que la société en nom collectif Saint-Jacques (la SNC) a été constituée le 17 septembre 1987 entre la société Erim, qui a souscrit 250 parts sociales

Jacques ZZ..., 102°/ de Mme Marianne ZN..., épouse ZZ..., demeurant ensemble 14, square de Menton, 95380 Louvres, 103°/ de M.

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], et dans la procédure [...], défendeurs à la cassation ; L'EARL Y... et M.

Jacques XR..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 25 / de M. Jean-Pierre XU..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 26 / de M.

Jacques XY..., 4°/ de Mme Sylvie XZ..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. Gérard Y..., 6°/ de Mme Elisabeth YJ..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.