Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Poitou Charentes, service AGS, dont le siège est ..., 3°/ de M.

le siège est ..., 7 / de la société Atlantique Etanchéité, dont le siège est ..., 8 / des Mutuelles du Mans Assurances (MMA), anciennement MGFA, dont le siège est ..., 9 / de l'Entreprise Jacques

Jacques H..., demeurant ensemble à Clermont, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1

Manuel demeurant Le Baux, Grieges à Pont de Veyle (Ain), 21°/- Monsieur COLETTA XA... demeurant ..., 22°/- Monsieur J...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 21 octobre 1998, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, en portant de la durée de la période

Henri, Alfred N..., demeurant à Villers Le Tourneur (Ardennes) Poix Terron, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de : 1°) L'Immobilière

Z..., demeurant Saint-Jacques, bât A à Pont Saint-Esprit (Gard), défenderesse à la cassation ; à la caisse d'allocations familiales du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société Uberti Aldo, société en commandite simple de droit italien, dont le siège social est sis 41, via Garducci à Ponte

Jean-Jacques C..., 2 ) Mme Cécile C..., demeurant ensemble ..., 3 ) M. Gérard A..., demeurant rue de la Bourbre à Pont-de-Cheruy (Isère), 4 ) M. René X..., demeurant ... (Aisne), 5 ) M.

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]

Claude et Jean-Jacques Z... ; Sur le rapport de M.

Jean-Claude XL..., demeurant 637, résidence Saint-Jacques, 56, boulevard de la Valbarelle, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 98/ de Mme YD...

Jacques XA..., 23°) Mme Nicole XA..., demeurant ensemble ... (Var), 24°) M. XB... Planche, 25°) Mme XH... Planche, demeurant ensemble ... (Aisne), 26°) M.

Jacques E..., demeurant tous deux ..., 7 / de M. Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul X..., demeurant à Paris (10e), ... (16e), ..., 2°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant à Paris (16e), ..., directeur de société, 3°/ Monsieur Jacques

(Nord), 2°/ de Monsieur Jacques D..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), 3°/ de Monsieur Roger F..., demeurant ... (Nord), 4°/ de Monsieur Julien G..., demeurant ...

Jacques R..., demeurant 40, Cité des Quesnoys à Pont-sur-Sambre (Nord), 18 ) M. Jean-Paul I..., demeurant ... (Nord), 19 ) M. O... Cendre, demeurant ... (Nord), 20 ) M.

Jacques Z..., demeurant La Tourmente à Chuzelles (Isère), 3 ) Mme Andrée A..., demeurant ... à Saint-Clair de La Tour (Isère), 4 ) Mme Odile B..., demeurant ..., 5 ) de Mme Doris C..., demeurant