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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372624cd58014677423456
12 septembre 2001
Z... et Jean-Baptiste B..., du chef de délit d'initié, les a déboutées de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101153
23 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juillet 2010), que Jean-Baptiste X..., né de Guillaume X... et Jeanne Y..., et ayant
civ3
é que M. Y... fondait sa demande dirigéec/M. Jean-Baptiste Z
6137231acd580146774057ad
17 novembre 1998
Jean-Baptiste Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
60794bdb9ba5988459c440df
16 mai 1979
JEAN-BAPTISTE, ETANT DE NATIONALITE ETRANGERE ET CE A...
soc
61372103cd580146773f045d
3 octobre 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987, par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Baptiste Y..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., défendeur
613720d2cd580146773eeabc
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Sidonie, Henriette D... veuve de Monsieur Jean-Baptiste A..., demeurant à Saint-Cannat
civ2
613721c2cd580146773f6faf
25 novembre 1992
Jean-Baptiste X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Jean-Baptiste X..., née Paulette, Vivienne Y..., défenderesse à la
61372283cd580146773fdde4
4 juillet 1995
épouse Y..., demeurant ..., Immeuble Saint- Quentin à Nice (Alpes-maritimes), 3 / Mlle Jérôma B..., demeurant Agosta Plage, Porticcio (Corse) Molini, agissant en sa qualité d'héritière de son père, Jean-Baptiste
ECLI:FR:CCASS:2010:C100731
8 juillet 2010
Jean-Baptiste X..., frère de Philomène X..., venu à la succession, a fait assigner les époux Y... en annulation de la donation des 25 et 28 juin 2001 pour insanité d'esprit et absence de consentement ;
ECLI:FR:CCASS:2018:C210421
7 juin 2018
Jean-Baptiste Z... fait valoir qu'il ne peut s'agir que d'une nullité de forme pour laquelle les requérants ne justifient d'aucun grief.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100950
10 juillet 2014
Jean-Baptiste X... a prêté à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00541
18 mai 2010
fiscales, et l'article 795-4° du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a notifié à l'association Saint Jean-Baptiste
ECLI:FR:CCASS:2014:C100192
5 mars 2014
Jean-Baptiste X... ; que c'est donc par erreur que ces biens ont été déclarés communs dans l'acte de vente de 1984 ; que la bonne foi de M.
61372226cd580146773faa4b
23 février 1994
Pascal, Jean, Pierre Yves Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), ès qualités de légataire universel de M. Jean-Baptiste Marie Z..., décédé le 21 octobre 1992, de M. Jean-François A..., demeurant ...
6079436e9ba5988459c423f7
5 janvier 1977
L'EXERCICE PAR CIAIS, PROPRIETAIRE, LE 7 FEVRIER 1959, DE SON DROIT DE REPENTIR, UN ARRET IRREVOCABLE DU 20 DECEMBRE 1965 A FIXE AU 1ER JANVIER 1954 LE POINT DE DEPART DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE CONSENTI A JEAN-BAPTISTE
édé à l'inculpation de Jacqueline F..., épouse C... etc/Marcel X
61372529cd5801467741b78c
30 octobre 1989
. ; 2 / déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef ci-dessus à l'encontre de Jean-Baptiste D..., Herman H..., Michel G..., Claude Y... épouse E... et Julie Z... épouse B... ; Vu le mémoire personnel produit
613721f2cd580146773f8f27
11 mai 1993
Jean-Baptiste X... Y..., demeurant rue Labourdonnais, Le Port (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.
61372294cd580146773feb1e
21 novembre 1995
Jean-Pierre D... est décédé laissant pour lui succéder trois enfants : Etienne dit Justin, Marie-Emilie et Jean-Baptiste ; que l'acte de partage du 15 novembre 1923 a attribué à Justin une grange, implantée
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), villa Françoise, 2°/ M.
6137213fcd580146773f23a4
14 mars 1990
Michel Z..., demeurant à Levroux (Indre), Rouvres Les Bois, Les Boucauds, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Baptiste
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