Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 14 octobre 1999, qui, sur sa plainte pour association de malfaiteurs, corruption et trafic

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

(pièces n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre A...est domicilié...

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Pierre, - Y...

-L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DU VIGEANT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, après relaxe partielle de Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et défaut de convocation des associés à l'assemblée générale

son liquidateur n'aurait eu aucun effet ; qu'il n'est pas démontré que c'est pour favoriser société BRI Production que cet acte n'a été effectué que tardivement ; qu'en ce qui concerne la société ABB, Jean-Jacques

Jean-Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, faux et usage, abus de biens

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CFG patrimoine conseils (la société CFG) a conclu avec M.

Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Heineken entreprise, société par

(pièce n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre Z... est domicilié...

Yves X... , le frère d'Hélène X... , a été désigné tuteur des trois enfants le 7 février 2005 ; que Jean-Pierre Y... s'est suicidé en détention le 10 février 2005 ; que Mme Z... , compagne de M.

Jean-Michel, - G...

Jean Michel B...         Z..., née à Bar sur Aube le [...]          et par M.

Jean-Michel Y... et la SA Imprimerie Chartrez et fils se sont constitués cautions solidaires de la société Ediscan au bénéfice du Crédit mutuel ; que la société Ediscan n'a pas respecté ses obligations

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jean-Olivier X..., fils du majeur protégé, afin d'obtenir la réintégration dans le patrimoine de celui-ci des fonds, évalués à 1 100 000 francs perçus de la vente de biens à Dakar ; que M.