qui, nécessairement, ont été établies et transmises au Parquet antérieurement à l'élaboration du réquisitoire en cause, de sorte qu'un réquisitoire visant des pièces portant une date postérieure se trouve

X... devait conclure avant le 31 mai 2012, et Jean-Paul Y... avant le 31 juillet 2012 ; que Michel X... a déposé de nouvelles conclusions le 24 mai 2012, et Jean-Paul Y... le 17 juillet 2012, respectant

Jean-Michel Meunier, demeurant 23, avenue Max Dormoy, 71230 Saint-Vallier, 28 / de Mme Rose-Marie Pietrazak, demeurant 3, rue René Cassin, 71410 Sanvignes-les-Mines, 29 / de M.

Jean-Claude Q..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 30°/ Mme Monique YZ..., demeurant ...

. ; Vu le mémoire personnel produit par Jean-Michel Y... ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Arthur Y..., pris de la violation des articles 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marie A..., demeurant Grand Chemin, à La Gorgue (Nord), 2°) Madame Michelle-Marie

Michel X... et Jean-Jacques A... auraient commencé à découper le corps et Laurent E..., ne pouvant supporter la scène, serait parti..."

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sebel, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Soieries Jean-Michel

Michel B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

de Mme Michèle X..., Mme Anne X... et de M.

Jean Michel, - X...

Rihour, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1986, par la cour d'appel de Douai, au profit : 1°/ de Madame Michelle

Jean-Michel Delabit-Cadario, demeurant Hameau de Seltot, rue des Pommiers à Etalleville, 76560 Doudeville, 11 / de M.

homme n'avait pas été prévue ; que Jacques X... indiquait en effet qu'alors qu'il se trouvait dans l'appartement de Michel Y... avec lequel il entretenait des relations sexuelles habituelles, le jeune

Micheline, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 15 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Séverine Y.

fille, par les témoignages recueillis de ses confidences détaillées avant toute plainte, par la personnalité de Michel X... déjà condamné pour des faits démontrant son attirance pour la jeune fille et

Jean T..., 27 / de Mme Josette T..., 28 / de M. André U..., 29 / de M. Bernard V..., 30 / de M. Michel XW..., 31 / de M. Claude XY..., 32 / de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

sociale, ensemble l'article L. 613-14 du même code ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'assurance maladie comporte la couverture des frais de transport de l'assuré ou des ayants droit se trouvant

partie gauche de la chaussée et causé involontairement des blessures à Sandrine X... et Karine B... ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 3 mois et des blessures à Valérie Y..., Jean-Michel