Jean-Marie Y..., demeurant 25 SIDR, Grande Montée, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (chambre civile), au profit :

Jean-Baptiste Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie X..

Jean-Baptiste X..., domicilié [...]                                                       , 2°/ Mme Valérie Y..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 12 décembre

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 298/ M. Patrick X..., 308/ M. Jean X..., 318/ Mme Toussainte V..., épouse X..., 328/ M.

Jean-Baptiste X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Jean-Baptiste Y..., demeurant n° 117 Corscia, 20224 Corscia, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2002, où étaient

Jean-Baptiste Y... et Mme Hildevert X..., que M.

(Jean-Baptiste), contre un arrêt de la Cour d'assises des mineurs des Alpes-de-Haute-Provence en date du 21 juin 1985 qui, pour vol qualifié, violences avec préméditation, dégradation volontaire de biens

JEAN-BAPTISTE ET DES EPOUX X... : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 223-2 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, 23 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 MODIFIEE PAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Union lasallienne d'éducation, 2°/ à l'association Organisme de gestion et de l'éducation catholique - groupe scolaire Saint Jean-Baptiste

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE L'ETAT DE SANTE DE JEAN-BAPTISTE COCORDANO, A LA DATE DU 22 JUIN 1974, POUVAIT ETRE ETABLI PAR TOUS MOYENS, EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 489

Jean-Baptiste Z..., prévenu d'agression sexuelle ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne

Baptiste du chef d'infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU SUR L'INTERVENTION DE M PIERRE, PAUL Z..., TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'OLMO, D'AVOIR DEBOUTE M JEAN BAPTISTE X

dettes de la Caisse d'Entraide à la Pêche sachant que celle-ci était une entité juridique différente et ne lui devait plus rien ; qu'en réglant les dettes de la Coopérative Maritime Bidassoa ainsi, Jean-Baptiste

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un procès-verbal de bornage amiable, signé le 11 septembre 1969 par Mme veuve Jean-Baptiste

Y... , notaire qui avait établi le modificatif, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 22 avenue Saint-Jean-Baptiste à Nice, en annulation de ce modificatif et en paiement de dommages-intérêts

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles objet du litige provenaient d'un fonds unique