Jean-Jacques YN..., 106 / Mme Jean-Jacques YN..., 107 / M. Jean XI..., 108 / Mme Jean XI..., demeurant tous quatre à Lyon (4e) (Rhône), 3, rue J. XP..., 109 / M.

Jean-Marie Z..., demeurant résidence Carita, bâtiment 1 à Orange (Vaucluse), 3 / Mlle Cécile Z..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Françoise Z..., née B..., demeurant La Pompignane, ..., 5 / Mlle

Dominique C..., ayant demeuré Corniche de Solviou, 83140 Six-Fours et actuellement ..., 2°/ M. X..., mandataire ad'hoc de la liquidation de la société Manon des J..., domicilié ..., 3°/ de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Clément B..., 2°/ Monsieur Jean B..., 3°/ Monsieur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fondation Sansouire, dont le siège social est à Le Sambuc, Arles (Bouches-du-Rhône

tendant à voir reconnaître la responsabilité de l'OPAC dans l'accident dont il a été victime ; AUX MOTIFS QUE « sur la responsabilité » « Les pièces communiquées démontrent que le 2 juillet 1996 Jean

d'une centaine d'hectares sis à Saint-Martin de Crau, au lieudit "le Grand Abondoux", a reçu, le 15 janvier 1993, notification d'un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône du 8 janvier précédent

d'une centaine d'hectares sis à Saint-Martin de Crau, au lieudit "le Grand Abondoux", a reçu, le 15 janvier 1993, notification d'un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône du 8 janvier précédent

des industries métallurgiques et minières (UIMM) ont formé contre cet arrêté ; que, par ailleurs, ces organisations, ainsi que les sociétés Conraud Doye, Entreprise Coutelin, Batetud, Etablissement Jean

YE..., demeurant 12, rue E Rostan à Marseille (Bouches-du-Rhône), agissant tous aux droits de Louis d'B..., lui-même aux droits de sa mère Lydie Charlotte YX...

Jean Claude et M. B... Yves. Nous avons commencé la réunion vers 17 h 10.

Jean-Claude YR..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 6°/ de M.

de procédure civile ; Attendu que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 mai 2010), que Mme Jeanne

société luxembourgeoise CS2, 235 route de Luxembourg à Bertrange (L-8077) figure parmi les fournisseurs de la société Promotec, que dans le cadre de ce contrôle, l'assistance administrative dans le domaine

Dominique, - Y... Luc, - A...

Jean-Paul A..., demeurant quartier "La Rouvière" à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit

Jacques, Albert, Gabriel X... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la société à responsabilité limitée SEGIMA dont le siège social est à Aix-en-Provence (Var), boulevard Carnot,

A..., ancien directeur commercial des magasins G20 SUPER JEAN DOMINIQUE et SUPER JEAN NICOT , vantant ses qualités professionnelles, ainsi que de plusieurs attestations de clients et de collègues de travail