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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
LYON, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean A
6137258ccd5801467741eaae
29 mars 1994
29 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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61372406cd58014677411415
5 février 2003
5 février 2003
Jean-Louis Vidal, demeurant 29, avenue des Promenades, 02500 Hirson, 34 / de M.
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61372648cd580146774245dd
25 février 2004
25 février 2004
Le Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes et de Jean-Marc A..., chef de service régional à Châlons-en-Champagne ; qu'il
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6137238bcd5801467740b2d4
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, MM.
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6137238ccd5801467740b3ad
27 février 2001
27 février 2001
Jean Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Valenciennes,
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6137257acd5801467741e1c6
9 mai 1994
9 mai 1994
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 30 septembre 1993, qui, pour vol avec port d'arme, viol aggravé et séquestration de personne comme otage, l'a condamné à la réclusion
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ébouté les parties civiles de leurs demandesc/Yvonne D
6137259ccd5801467741f2e2
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...
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613723f4cd580146774105ee
12 février 2002
12 février 2002
Jean Marie X..., demeurant ..., 2 / le syndicat Maritime C.F.D.T. de la Charente Aquitaine, dont le siège social est ... de l'Epée, 33080 Bordeaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre
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613723b0cd5801467740cf08
9 mai 2001
9 mai 2001
, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2001, où étaient présents : M.
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6137235ccd58014677408bd3
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Centre régional de protection incendie (CRPI), société
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6137235fcd58014677408ee8
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la Banque pour l'industrie française, société anonyme
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61372364cd580146774092b4
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Jean-Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Châtellerault (section Industrie), au profit de la société Sextant Avionique
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61372374cd58014677409fb2
7 mars 2000
7 mars 2000
Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.
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61372251cd580146773fbfa5
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Jean-Marie X..., demeurant à Poinson-Lès-Nogent (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée
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6137234fcd58014677408192
7 avril 1999
7 avril 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle des congés payés du Var (CICPV), dont le siège est Le Jean
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6137259fcd5801467741f4d0
2 juillet 1998
2 juillet 1998
Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre
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écriture privéec/Félix X
613725cacd580146774208a3
4 mars 1998
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
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6137258bcd5801467741ea6c
26 octobre 1993
26 octobre 1993
par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt, en date du 24 novembre 1992, de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre
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613725a4cd5801467741f704
4 juin 1997
4 juin 1997
elle acceptait volontairement, ce qui ne résulte aucunement du dossier ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que lors de l'audition de la prévenue en date du 8 novembre 1990 que son mari
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61372578cd5801467741e02a
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE, du 14 décembre 1996, qui a condamné le premier à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme et tentative, arrestation ou séquestration
Source officiellePage 9 sur 20
"LE MANX", POISSON, Jean-Marc, Marcel, Jacques
30/03/2023
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Chez Mémé, RIBES, POISSON, Mélanie, Juliette, Jean-Marc, Marcel, Jacques
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue Gambetta 50200 Coutances, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Chemin du Petit Moulin 50560 Blainville-sur-Mer
01/02/2023
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POISSONNERIE NEUVILLAISE, GOURRIER, Daniel, Jean-Marc
10/03/2020
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POISSONNERIE NEUVILLAISE, GOURRIER, Daniel, Jean-Marc
17/07/2019
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POISSONNERIE JULIEN, BLANGY, Julien, Jean-Marc
18/03/2016
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