Pascal D..., demeurant ..., 31°/ de M. Alain E..., demeurant immeuble Reynel n° 9, ..., 32°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 33°/ de M. William R..., demeurant ..., 34°/ de M.

Jean-Marc, demeurant ... (Nord), 32 / de M. XL...

, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié, selon acte de partage du 24 janvier 1914; que, le 15 décembre

Pascal D..., dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M.

Jean-François, Y... Emmanuelle, A... Jean-Marie, A... Claire, épouse B..., Y... Marie-Catherine, épouse C..., D... Jean-Marie, D... Marie, épouse E..., D... Marguerite, épouse F..., D...

une trentaine de salariés ont interdit l'entrée et le passage des camions ; qu'à partir du 30 juin, la société a progressivement fermé les ateliers qui ne pouvaient plus être approvisionnés ; qu'elle n'a

Jean-Louis F..., demeurant 4, place du Temple, 34500 Béziers, 21 / de M. Pascal Q..., demeurant 3, allée des 3 Musiciens, Résidence de la Colombe, 92000 Nanterre, 22 / de M.

donnée par acte notarié du 14 juin 1966, en faisant état d'une surface englobant celle d'une parcelle indivise et demandé " le rapport à la succession " d'une indemnité correspondant à la valeur des droits

Pascal Y..., 6 / la société Sofa's, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant M. Pascal Y..., 7 / M.

3 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et de la procédure que Jean

Jean-Marc F..., demeurant ..., 150°/ de M. Pascal CO..., demeurant ..., 151°/ de M. ZU... Fourcher, demeurant ..., 152°/ de M. Denis ZN..., demeurant ..., 153°/ de M.

Jean-Pascal Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la SELARL

1999 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1 / de la société United Parcel Service (UPS), société en nom collectif, dont le siège est CA du ..., 2 / du syndicat CGT United Parcel

Arrêt n° 1650 D LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle Jean-Pierre Six

Etienne, Pascal X..., 3 / de M. Jacques, René X..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - 1 / M. Jean-Frédéric X..., - 2 / M. Paul-Antoine X..., - 3 / M.

Pascal YY..., 74°/ de M. Christian P..., 75°/ de M. René XA..., 76°/ de M. Daniel YG..., 77°/ de M. Jean-Claude ZW..., 78°/ de M. André YR..., 79°/ de M.

S..., Pascal T..., Jean-Paul U..., Raymond V..., Jacques W..., Roger XX..., Philippe YY..., Generoso ZZ..., Roger AA..., Luigi BB..., Richard CC..., Pascal DD..., Christophe HH..., José EE..., André FF

Pascal-Jean-Yves Thoraval, demeurant ..., 15°/ de M. Alain XT..., demeurant ..., 16°/ de M. Pierre M..., demeurant ..., 17°/ de M. Théodore XS..., demeurant ..., 18°/ de M.