Jean-Louis A..., preneur à bail, dans les biens loués, et d'AVOIR condamné Mme Georgina B... veuve X... et M. Francis X..., d'une part, et Mme Claudette Y... et M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Pascal

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 25 janvier 1996, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son mariage

Pascal XB..., demeurant quartier des Faysses à Rochemaure (Ardèche), 50°/ M. Jean-Claude XH..., demeurant ..., 51°/ M. Frédéric XJ..., demeurant place de l'Eglise à Vogue (Ardèche), 52°/ M.

monsieur Y..., situées à Champvans-les-Moulins, section B respectivement n° 456, 376 et 240, sur la base des conclusions de l'expert (page 12 du rapport plan annexé en pièce n° 7), et désigné monsieur Jean

est susceptible de détenir à son domicile des documents illustrant la fraude présumée des sociétés CVC Capital Partners SA et CVC Capital Partners France SA ; que Jean-Marc B..., né le 17 février 1968,

cadastrée commune de SAINT JEAN POUTGE, section A n° 911, la servitude de passage ne concerne plus que la parcelle cadastrée commune de BIRAN, section AC n° 44 (attribuée à Jean-Pierre X...) au vu du

Patrice X... n'était pas encore exploitant agricole ; Que s'agissant de l'éloignement des parcelles concernées du domicile du bénéficiaire M.

Q... et demandent que, conformément à ses conclusions, la limite des parcelles [...] et [...] et des parcelles [...] et [...] soit fixée selon une ligne droite passant par les points HGFEDC tels que figurant

Henri X... n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions en cause d'appel, le moyen tiré de la tolérance de passage sur la parcelle n° 532 ayant accès à la voie publique et dont aurait bénéficié M.

pour lui conférer un signification contredite par la partie ignorée ; que s'agissant en l'espèce de la parcelle D42, les juges du fond, tout en invoquant la clause affectant cette parcelle à l'usage commun

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le bail à ferme en date du 1er juillet 1988 dont excipe Monsieur Jean Dominique X... portant notamment sur la parcelle cadastrée AD 134 attribuée à sa mère Léone Hélène Y.

Jean-Jacques X... n'avait la possibilité de réaliser en amont du lotissement Punavaï-Montagne qu'un seul lotissement bénéficiant de la servitude de passage, et, qu'ayant déjà réalisé deux lotissements,

statuant ainsi, tout en constatant que les parents de Mme Y... étaient propriétaires de la parcelle AM82, ce dont il résultait qu'elle ne disposait pas d'un juste titre sur la partie revendiquée, la cour

(Corrèze), Monsieur Jean X... et Madame Simone A..., son épouse, ont attribué à leur fille, Madame Ginette X... épouse Y..., la partie du bâtiment sis sur la parcelle [...], attribuée par le même acte

Pascal, - Z...

Xavier B... leur part de propriété dans ce domaine, jusqu'au 11 novembre 1977 ; que, par acte des 13 janvier et 21 février 1973, les parents Z..., les époux Raymond B... - Colette A..., parents de Xavier

Attendu que Mme Honorée X..., épouse Y..., (Mme Y...), s'étant opposée à l'inhumation de Pierre Antoine X... dans un cimetière familial situé à Forca di Prato (Corse) en se disant propriétaire de la parcelle