(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Marie Z..., demeurant "Fargeas", Saint-Bonnet Briance, Pierre

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Antilles pour Jules et de la société [...], ès qualités, de la SCP Jean-Philippe Caston

janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre A), au profit : 1°/ de l'entreprise MENIGER, domiciliée Chemin de la Butte Pierreuse, Les Molières, Limours (Essonne), 2°/ de Monsieur Jean-Paul

Jean-Paul X..., 2°/ Mme Colette Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Evry (Essonne), ..., en cassation, d'une part, d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (15e chambre

Jean-Claude X..., architecte, demeurant ... (16ème), 4°) le bureau d'études Uteba, dont le siège est ...

Jean-Yves X..., demeurant Immeuble Vision 2000, ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée

décembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Paulette B..., née A..., demeurant ..., La Nivolette à Antibes (Alpes-Maritimes), 2°/ de Monsieur Jean

X... exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur à la caisse nationale, chargé du système d'information, de la coopération entre la Cancava et l'Organic et de la responsabilité administrative d'un

Jean, ès qualités de syndic de la faillite de la société LA GRANDE BASTIDE, dont le siège est à Marseille, 49, La Grande Bastide, ledit syndic demeurant ...

Y...devenu en fin 1994 le seul détenteur du capital de Gimco, que Jean-Claude Y...est à l'origine de la création, en 1991, de cette SARL, qu'il apparaît aussi à l'origine de l'opération immobilière de

Jean Y..., demeurant à Herbault (Loir-et-Cher), 3°) de la société à responsabilité limitée Baudoin, dont le siège est ...

Jean C..., demeurant à Bonnetable (Sarthe), ... de Gelly, 7 bis°/ de M. Di F..., demeurant Le Mans (Sarthe), résidence Saint-Benoit, 40, rue de la Galère, pris en qualité de syndic de M.

Jean GANOUNA, pris en qualité de gérance des Etablissements GANOUNA GANCO, domicilié 7-9, rue Geoffroy Saint-Hicaire à Paris (5ème), 3°/ de la société G.C.

Jean X..., chirurgien-dentiste, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 1, place Magenta, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit : 1

Blaise Z..., 5°/ Mlle Marie, Jeanne Z..., tous demeurant ...

Jean-Marc Y..., 2°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2 , section 1), dans le litige les opposant : 1°

Michel Y..., demeurant 15, allées Jean-Jaurès à Toulouse (Haute-Garonne), 2°) la société Copyca, société anonyme, dont le siège est ...

Jean Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit

B..., demeurant ... (18ème), 2°/ Mme Jeanne B..., son épouse, née Hellio, demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au

°/ de Monsieur Claude XE..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 7°/ de Monsieur Jean-Pierre J..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 8°/ de Monsieur Jean-Pierre O..., demeurant à