POURVOI FORME PAR LA FEMME X..., EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1961 QUI L'A CONDAMNEE, POUR PROXENETISME, A TREIZE MOIS DE PRISON AVEC SURSIS, 5000 NOUVEAUX

Roger Z..., demeurant Domaine de Hauterive, Dompierre-sur-Besbre (Allier), 28/ de Mme Jeannine Z..., née Y..., demeurant Domaine de la Hauterive, Dompiere-sur-Besbre (Allier), défendeurs à la cassation

Jeannette, ..., 5 / de la société Immobilière pour le Développement de l'Horlogerie Sidhor, dont le siège est ..., 6 / de M.

formé par le centre hospitalier de Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jeanine

avec direction régionale du Sud-Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Sisyphe, dont le siège social est ... à Saint-Jeannet

, ces buts étant étrangers à la création d'un lien de filiation ; que c'est la raison, pour laquelle, au demeurant le jugement d'adoption n'a pas été révélé par Jeanine X... à ses proches, comme Belmira

Olivier Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Garap, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot, dont

Jean-Paul de X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 9 ) de Mme Evelyne de X..., épouse Jeannel, demeurant ...

Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot

D'une part, Monsieur X... répète qu'il n'existe aucune erreur et conteste l'avoir jamais reconnue devant le premier juge.

Laureau, Philippe Jeannerot.

René Y..., pris en sa qualité de tuteur de Mme X..., née Jeanine D..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

décédé le 4 février 2000 en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa demi-soeur et Mmes Jeanine Z..., Thérèse Z..., Adrienne Z..., Maryse Z... et MM.

X... à l'encontre de Jeannine X... prise en sa qualité personnelle et non comme gérante de cette société revêt donc un caractère équivoque ce qui exclut qu'elle puisse être considérée comme ayant acquis

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 11 février 1987, par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de Mme Jeannine Y..., demeurant ... (8e) et ... (17e), défenderesse

ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que "les éléments de preuve résultant du dossier et des débats ont été sainement appréciés par les premiers juges qui ont correctement qualifié les faits retenus

ARTICLES 331, 335, 310, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LE TEMOIN JEANNINE

épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016, rectifié le 7 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant à Mme Jeannine

Julien X..., 2°/ Mme Jeannine Z... épouse X..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt