Pierre, Joanny Z..., demeurant : 74150 Moye, 4 / de Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant : 74150 Moye, 5 / de M. Marcel, François Z..., demeurant : 74150 Rumilly, 6 / de M.

société Gabriel Gay et des clients auxquels elle offrait des prestations d'ordre publicitaire dont les sociétés Bijouterie Lepage exploitant, elles aussi, des magasins dans le secteur de la bijouterie-joaillerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Joanna B..., veuve A..., demeurant 186, cité du Bois Dion à Ostricourt (Nord), en cassation d'un arrêt

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mme Joanna X..., demeurant ...

(Nord), 3 ) Mme Viviane A..., demeurant ... à Saint-Saulve (Nord), 4 ) Mme Joanna B..., demeurant ...

Alain Y..., demeurant HLM Suchet, quartier Rouchamps, 07110 Joannas, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Dinan, au profit de Mme Maryvonne Y... née X.

Hugues Martin de X..., 2°/ Mme Joanna Y... épouse Martin de X..., demeurant ensemble 4, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris, 3°/ la SCI JHML La Fayette, société civile immobilière, dont le siège

François X..., 2 / de Mme Joanna Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

X... et la SCP Manton-Wesling et Joassin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2006), que par acte sous seing privé du 17 août 2001, la société civile immobilière Calda (la

Jobic B..., demeurant à Quimperlé (Finistère), ..., 6 / de Mlle Yvette H..., demeurant à Ploemeur (Morbihan), ..., 7 / de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que la société X... et Cie (la société X...) exploite un fonds de commerce de bijouterie, joaillerie

sorte qu'exiger qu'un trottoir présente une telle caractéristique entraînerait une insécurité juridique et ne serait pas « cohérent avec la substance de l'infraction » (CEDH, arrêt du 12 juillet 2007, Jorgic

POUVANT S'ELEVER A L'OCCASION DU CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES PATRONS ET LEURS EMPLOYES OU OUVRIERS; ATTENDU QU'EN 1956, POULET AVAIT ETE ENGAGE COMME SECRETAIRE COMPTABLE PAR LA SOCIETE IMPRIMERIE JOANNY-LORGE

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Edilys, qui a pour objet le commerce de bijouterie-joaillerie, a, par l'intermédiaire de M. du Y..., courtier d'assurance, qui s'est lui-même

un dépositaire également professionnel un objet en vue de la vente dans un intérêt commun ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas dit que les déposants étaient des professionnels de la joaillerie

la consommation et de la répression des fraudes a révélé que la société Camille et Lucie avait mis au point une technique de vente de ses bijoux par référence à des bijoux, de grandes marques de joaillerie

qu'en l'espèce, la société DPF Holding faisait expressément valoir dans ses conclusions que « la société DPF, société de droit suisse, n'avait aucune compétence particulière dans le domaine de la joaillerie

CONDITIONS DE LEUR NEGOCE ETAIENT FONCIEREMENT DIFFERENTES, CE QUE NE CONTESTE PAS L'ARRET ATTAQUE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., EXPLOITANT D'UN MAGASIN D'HORLOGERIE-BIJOUTERIE-JOAILLERIE