F... n'avait pas pu sortir de toute la journée du 21 mai 1991 des locaux du holding et que M. Z...

de l'aviation civile ne compte que les sommles perçues durant les périodes de service, sur la base desquelles ont été calculées les cotisations ; que dès lors que le salaire perçu correspond à des journées

code du travail, interprété à la lumière de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; 3°/ que les temps de trajets effectués au cours de la journée

opérées au titre de ses journées habituelles de repos, le samedi et le dimanche suivants, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 9 novembre 2022, afin de condamner La Poste à lui payer certaines

Il a indiqué à son employeur qu'il participerait à un mouvement de grève les journées des 18 et 19 octobre 2012 et les journées des 25 et 26 juillet 2012. 3.

X... n'avait pas en fait la qualification qu'il prétendait avoir, et d'autre part, que n'ayant travaillé le 13 avril qu'une demi-journée, il n'avait pas droit à la prime ce jour là ; Mais attendu qu'il

X... n'était pas sorti de chez lui l'après-midi au cours de cette journée, alors que le rapport journalier d'activité de l'intéressé pour cette même journée déclarait 5 visites à l'hôpital d'Angers (1

par semaine laissée, au départ, au choix du chef d'établissement, à savoir : - Soit la journée entière du dimanche, -soit la journée entière du lundi, - soit du dimanche midi au lundi midi'' ; que par

de cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la société avait pris unilatéralement la décision arbitraire de fixer la fermeture du 24 décembre au 4 janvier 1983, sans rémunération de la journée

formation, rappelant avoir suivi une formation initiale de 200h, auprès de l'EIMA puis de l'IFOMENE, et des formations complémentaires dont il a justifié dans son dossier de candidature à hauteur de deux journées

et demi-journées travaillées, de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés

Je vous remercie et vous souhaite une excellente journée. Bien cordialement, [Y].

Journée récupérable." ; que, le samedi étant une journée chômée dans l'entreprise, M.

société Esset, d'une part, de régulariser pour le passé la situation des salariés bénéficiant habituellement des titres-restaurant en attribuant à chacun d'entre eux un titre-restaurant pour chaque journée

et de dommages-intérêts ; qu'il fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes Poissy, 30 novembre 1987) de l'avoir, à l'exception d'une somme mise à la charge de la société au titre de la journée

violation de l'article 316 du Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a refusé de donner acte de ce que, durant toute la première journée

compensatrice de préavis, ne s'applique, ainsi qu'il l'énonce clairement, qu'en cas de dispense ou d'inobservation du préavis par l'employeur; que le conseil de prud'hommes, qui avait constaté que les journées

/ qu'en décidant de procéder à une cessation concertée de travail à raison d'une durée précise et limitée chaque jour sur plusieurs jours, tout en poursuivant l'exécution du travail le reste de la journée