CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Metalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet

a, notamment, déclaré valable la promesse signée le 29 juin 2009 par MM.

président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 août 1985 par la formation de référé du conseil de prud'hommes du Tarn-et-Garonne, siégeant à Montauban

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet

1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit du PACT DE TARN ET GARONNE, CENTRE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DU LOGEMENT, dont le siège social est 12, 14, allées Consul Dupuy à Montauban

chambre), au profit : 1°/ de Madame Reine B... épouse PRIVAT, domiciliée au lieudit "Brials" à Bressols (Tarn-et-Garonne) Bressols, 2°/ de Monsieur Claude A..., domicilié 5, place Lalaque à Montauban

Hamid Y..., demeurant bât B, logt 52, 2, rue JB X... à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bouché, demeurant ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, 2°/ de l'ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarn-et-Garonne, dont le siège est à Montauban

Jean-Marc Z..., 2 / de Mme Béatrice Y..., demeurant tous deux 51, avenue du 11e Régiment d'infanterie, 82000 Montauban, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le tribunal d'instance d'Albi, au profit de l'Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., prise en son agence de Montauban

agricole Haraguy, domicilié ..., 5°/ la Société producteurs reconnu dans le secteur de l'élevage Bovin, dont le siège est Le Tuco route d'Agen, 32000 Auch, 6°/ la Société coopérative d'élevage de Montauban

X... a donné à bail commercial à la société Alessia (la société), un local dépendant d'un immeuble à Montauban ; que la société a subi des dégâts des eaux le 24 juin 2005, puis les 28 et 29 juillet suivants

PAUL A PORTE PLAINTE, LE 1ER JUILLET 1964, ENTRE LES MAINS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MONTAUBAN, CONTRE Y...

articles 24 de la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, 5-12 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet

Roland X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 26 juillet 2005 qui a alloué à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., née Julien, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ...,

Ce salarié justifie qu'il a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 1er juillet 2010 jusqu'au 16 juin 2015.