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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90515

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

____________ ENTRE : la société Auchan Hypermarché, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Alapont France, ayant la SCP Krivine et Viaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60989

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[I] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60987

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[L] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60987 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60983

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[E] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60983 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60991

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[H] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60991 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60990

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[F] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60990 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60988

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Pourvoi n° : X 25-11.091 Demandeur(s) : la société [R] [N], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60986

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[R] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60986 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60984

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60984 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90545

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[H] [E], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50760

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[L] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2024, qui, pour manœuvres pour forcer une personne à quitter son lieu d'habitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110482

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10482 F Pourvoi

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed5d

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

, mais en obtenant un déblocage immédiat des fonds et parfois même le versement du dépôt de garantie dès le 26 juin 2002, lors même que l'immeuble ne pouvait être considéré comme achevé avant le 10 juillet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00394

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 juillet 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11192

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Krivine et Viaud, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90057

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [I], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : La société Caisse d'épargne Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300707

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

du 13 juillet 2013, et à voir prononcer la caducité de la déclaration d'appel et d'avoir déclaré irrecevables les conclusions au fond de la société X... D...

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6cc

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

de leur véhicule personnel par les salariés pendant leurs heures de travail était tolérée par l'employeur, avait par là-même implicitement admis avoir effectué pendant son temps de travail la vidange

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50443

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10774

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Glaxo Wellcome Production, après débats

Source officielle

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