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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310249
22 juin 2017
22 juin 2017
à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Cinéma Saint-Lazare
Source officielleciv3
6137236dcd58014677409a14
23 mai 2000
23 mai 2000
siège est ..., 2 / de la Compagnie foncière Seine et Rhône dite "CFSR", dont le siège est ..., aux droits de la société Bâtir équiper aménager commercialiser BEAC, 3 / de la société notariale Labadie
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62a9
18 décembre 1991
18 décembre 1991
rendu le 7 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de : 1°/ le syndicat CGT Métaux de Villeurbanne, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), Palais du travail, place Lazare-Goujon
Source officiellesoc
6137231acd5801467740575f
10 juin 1998
10 juin 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional sud des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris-Saint-Lazare
Source officiellecr
61372654cd58014677424b9d
30 mars 2004
30 mars 2004
Lazare, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mai 2003, déclarant irrecevable sa demande de réhabilitation ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officiellesoc
61372202cd580146773f9751
1 décembre 1993
1 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'hôtel Concorde Saint-Lazare, dont le siège est à Paris (8e), ..., agissant en
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb735
26 avril 1990
26 avril 1990
Arnaud Labarry, demeurant à Bidard (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42511
19 avril 1977
19 avril 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE LA COMMUNE DE VERNEGUES A REVENDIQUE CONTRE LABAN Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01783
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... engagé le 1er avril 2002 en qualité d'employé par la société Autogrill gare Paris Saint-Lazare, promu serveur en novembre suivant, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 mars 2005 ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200886
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eb97f
2 octobre 1990
2 octobre 1990
arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Société industrielle de prêt à porter, société anonyme, dont le siège est à Foix (Ariège), ZUP de Labarre
Source officielleciv2
613720a0cd580146773eca73
4 février 1987
4 février 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mai 1985), que la société Lazare et la compagnie Union des Assurances de Paris (UAP), ont été, par une décision
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a48
3 mars 1999
3 mars 1999
Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit-Pérou, 97139 Les Abymes, 7 / de l'EURL Garnier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Père Labat
Source officielleciv3
61372334cd58014677406c86
10 février 1999
10 février 1999
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300313
15 mars 2011
15 mars 2011
et l'association syndicale à payer à la société les excédents perçus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires de la rue du Grenier Saint-Lazare
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300889
9 juillet 2013
9 juillet 2013
l'occasion de la construction d'un immeuble, la SCI Le Renaissance (la SCI) a confié la maîtrise d'oeuvre à la société AER Ettori et Revillon et le lot "charpente bois-couverture zinc-zinguerie" à la société Labat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00853
17 septembre 2025
17 septembre 2025
[N] sur le site Fnac Saint-Lazare pour la CFE-CGC, M. [L] sur le site Fnac Etoile pour la CFTC et M. [R] sur le site Fnac Montparnasse pour la CFTC. 3.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00737
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officiellesoc
61372314cd580146774051cb
10 novembre 1998
10 novembre 1998
par Mme Isabelle Y..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1/ du Centre médical Saint-Lazare
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10220
11 mars 2016
11 mars 2016
les monter les unes contre les autres en créant entre elles un climat de suspicion ; qu'aux termes du document manuscrit qu'elle établit, Mme [Z] [A], également vendeuse au magasin de la rue Saint-Lazare
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