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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137211acd580146773f1039
13 décembre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "INVESTISSEMENT "ROTHSCHILD", actuellement dénommée Société Laffitte
613720bfcd580146773ee0dd
1 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAMOTTE TAURELLE, société anonyme dont le siège est sis zone industrielle, 33, ...
civ3
61372302cd580146774044d1
11 février 1998
(4ème ch civ), au profit : 1°/ de la société civile Construction des Résidences Parc des Bois, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de la société Lamotte
6079b0ec9ba5988459c50c7b
27 juin 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 957 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET R. 517-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE BERTRAND LAFONT, CONDAMNEE PAR LE CONSEIL
613720facd580146773eff5c
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries LAFFITTE dont le siège social est ...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60571
18 avril 2024
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le Syndicat mixte des eaux Laffon
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200335
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 février 2009), que le 9 novembre 2000, la société Lafont levage a commandé à la
comm
61372110cd580146773f0aec
28 novembre 1989
Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme baron C... de H..., dont le siège social est sis à Pauillac (Gironde), Château de Colombier, rue de Grassi, 2°/ la société civile CHATEAU LAFITE
61372174cd580146773f3e0d
15 mai 1991
René A..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), 6 bis, passage Marie C..., 2°/ M.
civ1
613721a3cd580146773f579c
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fraux-Lafon et fils, dénommée, depuis le 29 juin 1988, "La Coupole
6137233ecd58014677407403
13 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Dugas et Lafon, dont le siège est ..., en
6137234acd58014677407dd3
8 juin 1999
Alain Z..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) au profit : 1 / de la société Lanot, société anonyme, dont le siège est
cr
613725a2cd5801467741f66f
3 septembre 1996
cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAFON
613720f3cd580146773efbee
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Fernand Y..., demeurant à La Guerche-Lafat, Dun-le-Palestel
613723bdcd5801467740d8fd
3 juillet 2001
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Lamotte-Beaux-Lamotte
ECLI:FR:CCASS:2010:C200464
25 février 2010
Y..., associé de la société Lafont Carillo Guizard, avocat au barreau de Montpellier, la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal et signé une convention d'honoraires stipulant deux parties fixes
60794cd89ba5988459c47475
18 janvier 2000
X... s'est blessé le 19 mars 1993 lors d'une course et, après qu'un vétérinaire de service lui eut fait un pansement de protection, a été transporté à Maisons-Laffitte ; que, dans la soirée du même jour
607940f89ba5988459c3fce5
3 juin 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LAFITTE, LOCATAIRE D'UNE EXPLOITATION RURALE APPARTENANT A LABORDE, REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REPARATION DES BATIMENTS
613725cfcd58014677420ae9
8 juin 1998
mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été déclaré au greffe du tribunal de police par "Me Barbara James avocat de la société civile professionnelle Favre-Lamotte
613725cfcd58014677420aea
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