de bijouterie auprès des commerçants orfèvres détaillants, et les représentants de la société Rolot et Lemasson, fabricant d'articles de bijouterie, et de l'ensemble de ses filiales dont la société Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Y..., demeuant ... à Le Grand Village Plage (Charente-maritime

David Z..., demeurant chez Mme B..., Les Muriers, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 122 du nouveau code de procédure

Y... et de Mme Marie-Pascale Z... sont nées, le 21mai 1992, Diane et Laure X...

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1319 F-D Pourvoi n° R 15-23.350 R É

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1320 F-D Pourvoi n° Z 15-16.412 R É P

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° Q 15-14.563

la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

X... la somme de 2 400 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Choisy Laur et Chai distribution, condamne la société Choisy Laur à payer à M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° Y 16-20.739