(Corse-du-Sud), 39°) Mme Simone XZ... épouse XL..., demeurant résidence les Monts, le Renoso, bâtiment B, chemin de Biane à Ajaccio (Corse-du-Sud), 40°) M.

Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Laure

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 janvier 2003, qui, pour agression et harcèlement sexuels, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Olivier X..., demeurant à Saint-Morel (Ardennes), 6°/ de Mlle Marie-Laure X..., demeurant ... 7°/ de la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole, dont le siège est ..., défendeurs à la

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Portafeu, de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Vincent Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Laura Z..., domiciliée [...] , 7°/ à M. Jean-Noël A..., domicilié [...] , 8°/ à M. Nonce B..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Crazy Entertainment, de la SCP Gatineau et

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

François X..., demeurant 8, place des Lauriers, Auberchicourt (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Olczak-Lefèbvre

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 20 avril 1993, qui, pour contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et

Vous y parlez de brutalité de décision et de sanction, alors que vous avez été associée depuis le début du mois de septembre à cette décision.

de bijouterie auprès des commerçants orfèvres détaillants, et les représentants de la société Rolot et Lemasson, fabricant d'articles de bijouterie, et de l'ensemble de ses filiales dont la société Laure

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Berthe Z..., épouse de Gérard Y..., a mis au monde, le 20 décembre 1947, un enfant, prénommé

formé par la société Paravision international, société dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Laure

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurans, conseiller, M.

Louis X... et Mme Laure X... au paiement au profit de la société RB Bat de la somme de 75.965,09 euros à titre du solde du marché, augmentée des intérêts aux taux légal à compter de l'assignation du 14

Jean-Christophe Z... et de Mme Anne-Laure Z... à laquelle M.

X... lui avait dit alors qu'elle faisait la vaisselle : "Ah Anne-Laure et la vaisselle, c'est une grande histoire !"

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes ; Sur le rapport