Amar X..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Michel, demeurant à Laure Y..., Trebes (Aude), 16, lotissement La Garrigue, défendeur à la cassation ; M.

X... a causé la mort de sa voisine, Marie-Laure B..., et l'a blessé lui-même ainsi que Mme C... ; que M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ; Sur le rapport de Mme

date de transmission de la version définitive du budget 2008, comportant les modifications que le président directeur général y avait lui-même apportées et précisant le salaire de base annuel de Marie-Laure

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Manpower

Laurans, conseiller rapporteur, M.

retail compagnie, en qualité d'attachée commerciale affectée dans le " show-room " de la marque M + FG Agency, dans lequel elle travaillait déjà depuis le 20 janvier 2004 pour le compte de la société Lara

professionnelle de l'industrie de l'Oise, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Laura

siège est [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre Civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mary-Laure

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Groupe Bigard, de la SCP de Nervo et Poupet,

Jean-Claude AVELINE, demeurant 2 rue des Lauriers à Missillac (Loire atlantique), 4°) de M. Jean, Rémy BOST, demeurant "Coët Zoz" à Pontchateau (Loire atlantique), 5°) de M.

Nicholas E..., 11°/ à Mme Laure F..., domiciliés [...]                                    , 12°/ à M. Bernard G..., domicilié [...]                            , 13°/ à M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 mars 2013), que Vital X... et Marie Laure

Laure, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 juin 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michelle D... du chef d'abus de confiance

Z..., alors, selon le moyen : 1°/ que, dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres, de haies ou de réseaux de haies sont soumis à déclaration préalable et à autorisation ; que les

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à M. et Mme A... une somme de 1000 euros sur le même fondement ; AUX MOTIFS QUE « 1.en cas d'appel, tous les points du litige soumis

Ceci est confirmé par la déposition de Madame Laure H...