entier le procès-verbal D.809/3 portant transfert, perquisition chez Bounab X... et mise en garde à vue de celui-ci ; " alors qu'il résulte de ce procès-verbal que ces actes ont été diligentés par Laurent

Laurent Y..., Mme Marie Z... épouse Y....

Laurent X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'ordre donné par M Laurent X... à Me Hubert Y... notaire choisi par ses soins pour établir l'acte de vente authentique d'un immeuble lui appartenant, de virer au

du Var » et que par courrier en date du 12 novembre 2010, la commune de Saint-Laurent du Var lui demandait de sécuriser les lieux sans délai ; que pour justifier des diligences qu'elle a effectuées en

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Findi Real Estate, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Citibank Europe PLC, de la SCP Piwnica

Laurent Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 février 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Haute-Garonne, du chef de meurtre ;

le 23 juin 2003 ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail conclu le 18 novembre 1992 stipulait une clause de non concurrence qu'il en a été de même de l'avenant d'expatriation du 23 juin 2003 ; que Laurent

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

pourvoi ; Condamne le directeur départemental des finances publiques des Yvelines aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SEH et de la société Laureau

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

(Bouches-du-Rhône), 2 / la société Krustanord, société anonyme, dont le siège social est allée des Pêcheurs à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 3 / la société de droit australien Raptis et

Charruault, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

ZI17 Aigrefeuille d'X... dès lors que ce document mentionne comme transporteur Laurent Y... tandis qu'il n'est pas contesté que le transport a été effectué par la société Fonteneau; que la cour d'appel

.¿ par Me Laurence G..., huissier de justice à Issoudun, ayant exécuté sa amission au domicile de Monsieur Michel X... ¿ par Maître Anthony H..., huissier de justice associé à Châteauroux, ayant exécuté

référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts A..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du groupement d'intérêt économique de la société Afer, de Me Laurent

Laurent X..., Mme Patricia X... épouse Y..., Mme Christelle X... et M.